Le nombre de résidents fiscaux ayant quitté la France pour s'installer à l'étranger a augmenté de façon sensible en 2013, chez les classes moyennes comme chez les contribuables soumis à l'ISF, selon un rapport remis mardi au parlement. Le haut niveau d'imposition est souvent présenté comme une menace pour l'activité économique en France, car censé favoriser l'exil fiscal.
Hausse de 35.8%. D'après ce rapport, 46.896 contribuables sont partis s'installer à l'étranger en 2013, contre 34.524 l'année précédente, soit une hausse de 35,8%. Parmi les contribuables disposant d'un revenu fiscal de référence supérieur à 100.000 euros, 3.744 départs à l'étranger ont été comptabilisés, contre un peu plus de 2.600 en 2012.
Quid des imposés de l'ISF ? Le rapport dresse aussi le bilan des expatriations pour les contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), payé par les contribuables disposant d'un patrimoine net imposable supérieur à 1,3 million d'euros. En 2013, 714 redevables de l'ISF ont ainsi quitté la France, contre 620 en 2012. Le nombre de retours en France a lui connu une évolution inverse, avec 74 contribuables rentrés dans l'Hexagone contre 129 un an plus tôt.
0.1% de l'ensemble des contribuables seulement. La hausse des départs pour l'étranger doit toutefois être nuancée au regard du nombre de foyers fiscaux. En 2013, le nombre de contribuables ayant fait le choix de l'expatriation ne représente ainsi que 0,1% de l'ensemble des contribuables. Cette année-là, le nombre total de foyers fiscaux a augmenté de 400.000 environ, pour s'établir à 37.119.219, dont 211.301 non-résidents.
Raisons professionnelles. Selon une enquête réalisée en 2012, plus de la moitié des personnes interrogées s'expatrient pour des raisons professionnelles, et, pour près de 30%, pour des raisons familiales ou personnelles. L'argument fiscal, lui, n'est évoqué par une très faible minorité de personnes.