Nouveau revers pour le gouvernement dans l'examen du budget 2023 : l'Assemblée a voté, contre son avis, le rétablissement dans sa version initiale de l'"exit tax", concernant l'exil fiscal des entrepreneurs. La suppression partielle de cette "exit tax", instaurée en 2011 sous Nicolas Sarkozy, était une mesure forte du premier quinquennat Macron, au nom de l'attractivité de la France.
La taxe sur les plus-value latentes rétablie
L'amendement LR de Fabrice Brun, qui a été approuvé à la quasi unanimité des oppositions, rétablit la taxe sur les plus-value latentes de chefs d'entreprise qui décident de transférer leur domiciliation fiscale à l'étranger, en cas de cession effective de leur patrimoine en France dans les 15 ans après leur départ. En 2018, Emmanuel Macron avait annoncé la suppression de la taxe, qui avait été remplacée par un dispositif sur les cessions de patrimoine, mais dans un délai de deux ans après le départ de ces chefs d'entreprise.
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Depuis cette réforme, "le dispositif n'est plus effectif", a argué le groupe Les Républicains (LR). "Depuis trois ans notre pays est à nouveau le plus attractif d'Europe pour les investissements étrangers. Il y a un impact positif à ces réformes", a défendu de son côté le ministre des Comptes publics Gabriel Attal, appelant à "ne pas casser quelque chose qui fonctionne".
"Un amendement qui redonne tout son sens à cette taxe"
Le député MoDem Mohamed Laqhila a aussi demandé en vain de ne pas envoyer un "mauvais message" aux entrepreneurs, comme l'élu des Français de l'étranger Stéphane Vojetta (groupe Renaissance). Mais lors du vote, acquis par 155 voix contre 133, le groupe MoDem, membre de la majorité, s'est divisé : 11 pour, 11 contre.
Favorable au rétablissement de l'"exit tax", la cheffe de file des députés RN Marine Le Pen a appelé à faire "le bilan du ruissellement : ça n'a pas fonctionné". "Il faut en tirer les conséquences. Et changer la politique qui a été menée", d'après elle. La gauche s'est félicitée : "C'est un amendement qui redonne tout son sens à cette taxe", selon le socialiste Philippe Brun. "Une nouvelle fois le gouvernement est largement minoritaire", a salué le président LFI de la commission des Finances Eric Coquerel.
Ce revers intervient au lendemain, d'une autre déconvenue pour le gouvernement, le vote contre son avis d'une majoration de la taxation sur les dividendes des grandes entreprises, portée temporairement de 30 à 35%. "C'est chaud à chaque fois", souffle une source parlementaire Renaissance.