Les entreprises ayant des liens avec les paradis fiscaux bientôt privées d'aides

"Il va de soi que si une entreprise a son siège fiscal ou des filiales dans un paradis fiscal, je veux le dire avec beaucoup de force, elle ne pourra pas bénéficier des aides de trésorerie de l'État", a affirmé Bruno Le Maire sur France Info ce jeudi, au lendemain du vote au Sénat du budget pour aider l'économie française face à la crise du coronavirus. Les Parlementaires ont voté un amendement excluant des aides de l'État les entreprises enregistrées dans un paradis fiscal, pays où la fiscalité est très avantageuse. Invitée d'Europe 1, Élise Van Beneden, avocate et présidente d'Anticor, a salué cette mesure, rappelant que pour les pays de l'Union européenne, la perte s'élevait "à plus de 750 milliards d'euros". 

"Une incohérence à demander la solidarité nationale sans payer l'impôt"

"C’est une évidence  qu’il y a de nombreuses entreprises qui mettent en place des schémas d’optimisation, voire d’évasion fiscale, et qui ont donc leurs sièges sociaux dans des paradis fiscaux, et qui font remonter les bénéfices de leurs filiales vers ce pays où elles payent très peu d'impôts pour éluder le paiement de l'impôt en France, et en conséquence détourner les recettes des caisses de l’État", a martelé Élise Van Beneden. 

La présidente d'Anticor dénonce "l'incohérence" du système d'aides en France. Il y a une "incohérence entre une société qui demande de l’aide à la solidarité nationale alors qu’elle-même ne contribue pas aux recettes de l'État", souligne l'avocate, tout en rappelant que les impôts servent à financer les services publics.

L'Irlande, Chypre et les Pays-Bas sont des paradis fiscaux, avance Elise Van Beneden

L'annonce faite ce jeudi est donc une bonne mesure, selon Élise Van Beneden. Néanmoins, la présidente d'Anticor souligne le fait que "la liste des paradis fiscaux est contestée". Car si Bruno Le Maire lance un signal fort aux entreprises, seulement celles basées dans 13 paradis fiscaux, dont la liste est consultable sur le site du ministère de l'Économie, seront concernées. "Mais on peut très bien considérer que des pays de l’Union européenne sont des paradis fiscaux", avance Élise Van Beneden.

Dans son viseur notamment : la Hollande, qui "a des règles fiscales extrêmement avantageuses. Énormément de sociétés se sont installées aux Pays-Bas". L'avocate cite également l'Irlande, "qui fait des accords avec les entreprises sur une fiscalité avantageuse. C’est pour ça que vous avez énormément de multinationales qui sont installées là-bas". Chypre devrait également être sur la liste, continue Élise Van Beneden, tandis que l'Angleterre "pourrait aussi être contestée". Ainsi, même si la mesure est bonne, "il faudrait déjà fixer la liste des paradis fiscaux, qu'il n'y ait pas que le Panama", conclut-elle