C'est un serpent de mer qui refait surface pour la énième fois : le gouvernement envisage de lancer la réforme du prélèvement à la source d’ici à la fin du quinquennat. "Il y a une période de trois ou quatre ans sur laquelle il faut étaler cette réforme de prélèvement à la source. Mais oui, avant la fin du quinquennat, elle aura été commencée", a assuré le président du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux, dimanche lors du Grand Rendez-vous Europe 1/Le Monde/ iTELE.
En quoi consiste le prélèvement à la source ? Le principe du prélèvement à la source est de payer ses impôts sur les revenus tous les mois. Pour les salariés, le virement au fisc est effectué par l’employeur, tandis que les travailleurs indépendants s’en chargent eux-mêmes. Une fois par an, l’Etat établit un bilan et rembourse les contribuables en cas de trop-perçu ou leur demande de verser un complément dans le cas contraire.
Ce système a plusieurs avantages. Le premier est de mettre fin au décalage d’un an que connaissent les contribuables français : ils paieront par exemple en septembre 2015 les impôts pour l’année 2014. Un système pas idéal en cas de changement de situation professionnelle, lorsqu’une personne perd par exemple son emploi ou change de niveau de vie et doit mettre de l’argent de côté pour anticiper ce décalage. L’Etat pourrait aussi y trouver son compte, en ayant une source de revenu mensuelle, et non annuelle.
Y passer, tout sauf une première. Sur le papier, le prélèvement à la source a beaucoup d’avantages : la France est d’ailleurs l’un des trois seuls pays de l’OCDE à avoir conservé un système "déclaratif". A de nombreuses reprises, les gouvernements français ont donc mis ce dossier sur la table. Au cours du seul quinquennat de François Hollande, cette réforme a été évoquée à au moins quatre reprises : par Jean-Marc Ayrault en décembre 2013, par l’Elysée en décembre 2014, par le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll mercredi dernier et donc par le président du groupe PS à l'Assemblée, dimanche sur Europe 1.
Un dossier qui prendrait du temps. Si les intentions du gouvernement se confirment, le passage au prélèvement à la source nécessiterait au minimum de deux à trois années. Dans le meilleur des cas, le système ne changerait donc pas avant 2017. Une telle réforme fiscale nécessiterait donc l’accord du prochain président de la République.
Comment expliquer un tel délai ? D’abord parce qu’il faudrait que le ministère des Finances invente de nouveaux logiciels pour gérer le prélèvement à la source. Le fiasco des logiciels censés permettre de centraliser et d’uniformiser la paie des fonctionnaires incite à la prudence. Ensuite parce qu’il faudrait également préparer les entreprises, puisque ce sont elles qui verseraient l’impôt sur le revenu de chaque salarié une fois par mois. Et surtout parce qu’une telle réforme est très coûteuse. Puisque les Français paient actuellement leur impôts sur le revenu avec une année de décalage, passer à une imposition en temps réel serait synonyme d’une année blanche pour l’Etat. Si, par exemple le prélèvement à la source se met en place en 2018, les contribuables ne paieraient jamais leurs impôts pour l’année 2017. Soit une perte d’environ 70 milliards d’euros pour l’Etat. Sans oublier un dernier obstacle avancé par le député apparenté PS René Dosière : "les agents des impôts n’en veulent pas car le système deviendrait tellement simplifié qu’ils ont peur des suppressions d’emplois", assurait-il en septembre 2014 sur Europe1.fr.
Autant d’obstacles qui font dire à Bruno Le Roux qu’il "y a une période de trois ou quatre ans sur laquelle il faut étaler cette réforme de prélèvement à la source". D’autant plus qu’à Bercy, certains militent également pour une fusion de l’impôt sur le revenu avec la CSG, un autre dossier tout aussi compliqué. Une réforme est donc possible mais elle demandera du temps et de la volonté politique.
"Une réforme du mode de prélèvement, une...par Europe1fr