À la veille de la présentation de la réforme de la fonction publique à l'Assemblée nationale, le secrétaire d'État chargé de ce projet, Olivier Dussopt, a clarifié certains points de discorde au micro de Bernard Poirette. Car le projet de loi est largement mis à mal par les fonctionnaires et les contractuels qui étaient entre 110.000 et 250.000 dans les rues jeudi. Mais le secrétaire d'État l'assure : "nous devons réaliser des économies mais en tenant les engagements du président de la République, et en garantissant la qualité du service public."
Recruter des contractuels pour combler un besoin
Si parmi les 5,5 millions d'agents de la fonction publique un million est déjà employé sous contrat - et non avec un statut de fonctionnaire -, Olivier Dussopt explique que c'est pour répondre à un besoin de l'administration. "Nous voulons faciliter le recrutement de contractuels parce que nous avons un certain nombre de métiers, de compétences, qui n'existent pas dans la fonction publique", assure-t-il.
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Il évoque également la difficulté à recruter des fonctionnaires dans certains territoires, car ceux-ci ne veulent pas forcément s'installer là où il y a des besoins. "Enfin, les administrations peuvent avoir besoin de telle ou telle compétence pendant un temps donné pour conduire un projet", poursuit le secrétaire d'État. Dans ce cas, le contrat à durée déterminée (CDD) serait le plus adapté.
Réadapter des concours devenus "obsolètes ou peu attractifs"
Dans la perspective de moderniser une administration qui n'est plus adaptée aux besoins des Français, Olivier Dussopt indique travailler actuellement avec les syndicats pour "réadapter les concours de recrutement" dont certains sont "obsolètes ou peu attractifs". "Il faut qu'on facilite l'accès à la fonction publique à ceux qui le souhaitent", prévoit-il. Mais pour cela, l'administration doit "redonner aux fonctionnaires et aux agents contractuels la maîtrise de leur carrière en accédant à la formation, à la mobilité."
Pour cela, le secrétaire d'État assure vouloir trouver "de la souplesse pour que l'administration soit plus réactive". Il donne l'exemple de l'Ardèche, où il a été député. "Lorsqu'un service de l'État perd un chef de service pour une mutation ou un départ à la retraite, il faut entre huit et 14 mois de procédure pour affecter quelqu'un."
Une convergence avec le secteur privé pour obtenir les mêmes droits
Olivier Dussopt assume la convergence avec le secteur privé instauré par ce projet de réforme, "car très souvent les contractuels, comme les titulaires de la fonction publique, ont des droits moindres que ceux du secteur privé." Il souhaite ainsi instaurer la portabilité des contrats entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d'État, puisqu'elle n'existe pas aujourd'hui.
"Demain [lundi] devant l'Assemblée nationale, je proposerai un amendement pour une prime de précarité pour les contractuels de droit public qui ont des contrats d'un an ou moins", a-t-il également annoncé. Quant à l'alignement des retraites de la fonction publique sur celle du secteur privé, Olivier Dusspot parle d'"alignement pour aller vers l'égalité". Pour qu'un euro cotisé rapporte la même pension à tous, comme "ce à quoi le président s'est engagé."