Taxe Gafa : des sanctions américaines seraient "incompréhensibles", selon Paris
Washington a annoncé mercredi qu'il dévoilerait le 2 décembre prochain les conclusions de l'étude sur l'impact sur les entreprises américaines de la taxe française sur les géants du numérique, les Gafa (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple).
Les États-Unis ont menacé jeudi de prendre des sanctions commerciales contre la France pour répliquer à sa taxe Gafa sur les géants du numérique , une mesure que Paris jugerait "incompréhensible", alors qu'"un accord à l'OCDE est à portée de main".
Le bureau du Représentant américain au Commerce (USTR) a dit dans un communiqué être "en passe d'achever l'enquête" de l'impact sur les entreprises américaines de la taxe française et "remettra ses conclusions le lundi 2 décembre". "Dans le même temps, l'USTR annoncera également toute mesure résultant de l'enquête", précise le communiqué.
La France attend une harmonisation des règles au niveau de l'OCDE
"Il serait incompréhensible de s'engager dans une logique de sanctions et de guerre commerciale alors que nous avons à notre portée un excellent accord à l'OCDE sur la taxation du digital", a répondu quelques minutes plus tard le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire dans une déclaration par téléphone à l'AFP.
"J'ai échangé hier au téléphone avec le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin qui m'a assuré qu'il n'était pas question de sanctions dans l'immédiat", a-t-il encore dit, reconnaissant néanmoins que la "logique de sanctions restait possible".
La taxe Gafa (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) crée une imposition des grandes entreprises du secteur non pas sur leur bénéfice, souvent consolidé dans des pays à très faible fiscalité comme l'Irlande, mais sur le chiffre d'affaires, en attendant une harmonisation des règles au niveau de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).
Dans le cadre des négociations en cours l'OCDE, la France soutient la mise en place d'un taux effectif minimum global d'impôt sur les bénéfices à 12,5% qui mettrait fin à la taxe française, avait indiqué mardi Bruno Le Maire. "La dernière proposition de l'OCDE est pour nous un excellent compromis", a estimé mercredi le ministre français. Il a rappelé que "plusieurs autres États avaient également apporté leur soutien" au taux de 12,5%. "Il suffit que les États-Unis apportent leur soutien à cette proposition qui a tenu compte de toutes les observations américaines pour que la difficulté soit réglée et pour que nous ayons une solution internationale forte, juste de taxation des activités digitales", a souligné le ministre français.
