Les trois principaux fabricants de sandwiches pour la grande distribution ont été sanctionnés pour "entente" par l'Autorité de la concurrence, deux d'entre eux, La Toque Angevine et Daunat, écopant respectivement de 15,5 et 9 millions d'euros d'amende. Dans un communiqué mercredi, l'Autorité indique que Daunat, La Toque Angevine et Roland Monterrat ont été sanctionnés "pour avoir élaboré et mis en oeuvre, entre septembre 2010 et septembre 2016, un plan visant à se répartir les volumes et les clients et à s'accorder sur les prix".

Un "pacte de non-agression" pour mettre fin à "la guerre des prix"

Pour répondre aux appels d'offres des enseignes des grandes surfaces et des stations-service désirant s'approvisionner en sandwiches industriels vendus sous marque de distributeur (MMD), les trois fabricants "avaient mis en place un système de concertation occulte leur permettant de fausser la concurrence", détaille l'autorité. Ils avaient "conclu un 'pacte de non-agression' à la fin de l'année 2010 pour mettre fin à ce qu'ils qualifiaient de 'guerre des prix'. Ce pacte visait à figer les positions respectives des uns et des autres", résume-t-elle.

"En se répartissant les marchés et en s'entendant sur les prix, les trois principaux fabricants de sandwichs industriels sous MDD, qui représentent près de 90% du marché soit la quasi-totalité des ventes de sandwichs sous MDD, ont fait obstacle au libre jeu de la concurrence. Ils ont pu ainsi élever leurs prix sans craindre la riposte de leurs concurrents", déplore l'Autorité. Ces pratiques ont été révélées "grâce à la procédure de clémence, qui permet aux entreprises ayant participé à une entente d'en dévoiler l'existence à l'Autorité et d'obtenir, sous certaines conditions, le bénéfice d'une exonération totale ou partielle de sanction pécuniaire", est-il précisé.

Seul Roland Monterrat "a pu échapper à toute sanction"

Ainsi, la société Roland Monterrat "a, la première, sollicité le bénéfice de la clémence. Les deux autres entreprises, LTA et Daunat, ont également décidé, après avoir fait l'objet de la part des services d'instruction de l'Autorité, d'opérations de visite et saisie réalisées dans leurs locaux, de solliciter le bénéfice de la clémence". 

Au final, l'Autorité de la concurrence indique que seul Roland Monterrat "a pu échapper à toute sanction, bénéficiant d'une immunité; les deux autres sociétés ont bénéficié, quant à elles, de réductions de sanction, proportionnées en fonction des pièces et informations apportées à l'instruction". La Toque Angevine écope d'une amende de 15,5 millions d'euros, et Daunat de 9 millions.