C’est un compromis habilement mené qu’a trouvé François Hollande. En accordant une grâce partielle à Jacqueline Sauvage, condamnée par deux fois à dix ans de réclusion pour le meurtre de son mari violent, le président de la République gagne la faveur des citoyens qui s’étaient émus de la condamnation de la femme, battue pendant plus de 40 ans. Surtout, François Hollande "respecte l’autorité judiciaire", en n’annulant pas la condamnation rendue successivement par deux cours d’assises différentes. Jacqueline Sauvage reste condamnée pour "meurtre aggravé", mais elle devrait pouvoir sortir de prison plus tôt que prévu, dès la mi-avril, selon nos informations.
• La condamnation de Jacqueline Sauvage est-elle remise en cause ?
La grâce présidentielle ne déjuge pas la décision de justice rendue par deux cours d’assises. Jacqueline Sauvage reste condamnée à dix ans de réclusion pour meurtre aggravé. La légitime défense, plaidée par ses avocates qui demandaient son acquittement, n’est pas retenue.
La grâce présidentielle porte sur la partie de la peine qui reste à accomplir à Jacqueline Sauvage. Cette dernière a déjà effectué 31 mois de détention provisoire. Sachant qu’elle peut prétendre à une libération conditionnelle à mi-peine, c’est-à-dire au bout de cinq ans, Jacqueline Sauvage devait encore passer 28 mois (deux ans et quatre mois) derrière les barreaux.
• Quelle grâce pour Jacqueline Sauvage ?
C’est sur ce point que la grâce présidentielle joue. En vertu du droit de grâce que lui accorde la Constitution, le président "a décidé d'accorder à Jacqueline Sauvage une remise gracieuse de sa peine d'emprisonnement de 2 ans et 4 mois ainsi que de l'ensemble de la période de sûreté qu'il lui reste à accomplir", a annoncé dimanche soir l'Elysée.
"Cette grâce lui permet de présenter immédiatement une demande de libération conditionnelle", a précisé la présidence dans un communiqué. "Concrètement, le président a fait sauter le verrou de la peine de sûreté et il permet à Jacqueline Sauvage de pouvoir être accessible à une libération conditionnelle dès la mi-avril 2016", se sont aussitôt réjouies ses avocates, Janine Bonaggiunta et Nathalie Tomasini.
• Les étapes de son éventuelle libération
Dispensée d’un passage devant le tribunal d’application des peines, Jacqueline Sauvage va pouvoir se présenter directement devant un juge d’application des peines. avant cela, elle devra toutefois se soumettre à un examen de dangerosité, une évaluation de six semaines, qui se déroule dans seulement trois centres en France. A la suite de cet examen, qui devrait être rapide pour Jacqueline Sauvage, le juge d'application des peines devrait constater que les conditions pour une remise en liberté sont réunies – ce qui a de fortes chances d’arriver. Par le jeu des remises de peine automatiques, le juge devrait réduire de moitié les 28 mois de détention que Jacqueline Sauvage devait encore purger avant de prétendre à sa libération conditionnelle, probablement sous bracelet électronique.