Les libérations en quelques jours du meurtrier d'un policier et d'une femme condamnée pour assassinat, à chaque fois pour non-respect du "délai raisonnable" dans le traitement d'une procédure, reposent la question de la lenteur et du manque de moyens de la justice.
"Le délai raisonnable" non respecté. Lundi, la justice a en effet libéré sous contrôle judiciaire Manuela Gonzalez, surnommée la "veuve noire de l'Isère", condamnée en 2014 à 30 ans de prison pour avoir tué son dernier mari, Daniel Cano. Elle était en détention provisoire depuis cinq ans et trois mois. Quelques jours plus tôt, mercredi, c'est Rajeswaran Paskaran, le meurtrier d'un policier qui a, lui aussi, été remis en liberté. Condamné à 20 ans de réclusion criminelle devant les assises de Bobigny il y a quatre ans, il était en détention depuis six ans.
Tous deux ont été libérés pour la même raison : ils attendaient depuis trop longtemps que leur procès en appel soit audiencé, c'est-à-dire qu'une date soit fixée pour qu'il puisse se tenir. Or, ceci nécessite de trouver un créneau libre dans le calendrier de l'instance de jugement et dans celui des magistrats. Une question d'organisation qui peut paraître anecdotique mais qui est loin de l'être au sein des tribunaux français, engorgés et en mal de financements. D'autant plus depuis qu'il est possible, depuis 2001, de faire appel des verdicts de cour d'assises.
Une stricte application du droit. Si ces décisions entraînent la fureur et l'incompréhension des familles des victimes, elles relèvent toutefois d'une stricte application du droit. Comme l'a expliqué sur Europe 1, Virginie Duval, présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM) : "La réalité, c'est qu'on est aujourd'hui dans l'application de la loi. La loi dit que les gens doivent être jugés dans un 'délai raisonnable'. Mais la justice, faute de moyens, n'a pas les moyens de juger dans un 'délai raisonnable'." Les libérations de Manuela Gonzalez et Rajeswaran Paskaran "sont les conséquences de ce dysfonctionnement". Les juges européens ont d'ailleurs déjà condamné plusieurs fois la France pour ses manquements au respect des délais raisonnables.
Deux remises en liberté qui s'appuient sur la jurisprudence européenne. Dans les deux cas de libération, les avocats se sont fondés sur l'article 6 la Convention européenne des Droits de l'homme (CEDH). Celui-ci stipule que "toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal". Ce délai n'est toutefois pas défini par le texte et s'apprécie au cas par cas. Ces libérations, si elles ne remettent pas en cause la tenue d'un procès en appel, servent notamment à éviter un placement trop prolongé en détention provisoire.
En juin, la Cour de cassation a par ailleurs renforcé la jurisprudence en la matière, en estimant que "la durée totale de la privation de liberté" d'une personne (appel compris) devait être prise en considération, et non uniquement le délai séparant son arrestation de son jugement de première instance.
Des assises engorgées. Après l'annonce de la libération du meurtrier du policier, le Premier ministre Manuel Valls a assuré que "les conséquences seront tirées". Quant à Christiane Taubira, elle a diligenté une inspection au tribunal d'Evry. Dans le dossier concernant Manuela Gonzalez, la garde des Sceaux a réclamé en urgence un rapport à la cour d'assises de Grenoble.
Mais le procureur général de Grenoble a déjà fait savoir qu'il demandait "des moyens supplémentaires" pour pouvoir juger plus rapidement les affaires criminelles. Dans la Drôme et l'Isère, une centaine de dossiers seraient en attente d'être jugés, alors "qu'on ne peut pas faire passer plus de 7 à 8 procès par session de trois semaines", selon Virginie Duval. D'autant plus que la cour d'assises de Grenoble accueille un procès de six semaines début novembre : celui du meurtre des jeunes Kevin et Sofiane lors d'une rixe à Echirolles, en septembre 2012.
La justice française en situation de pénurie. Car c'est avant tout un manque de moyens auxquels la justice fait face depuis trop longtemps. "Il manque des magistrats, des greffiers, des moyens aussi", a affirmé la présidente de l'USM sur Europe 1, avant d'expliquer : "Organiser une cour d'assises, c'est indemniser les jurés, et là, on ne peut pas". "Cela fait des dizaines d'années que l'on tire la sonnette d'alarme" a souligné la magistrate, ajoutant : "On a deux fois moins de juges en France que la moyenne européenne et quatre fois moins de procureurs. Pourtant, précise-t-elle, "ce sont les magistrats français qui rendent le plus de décisions".