La cour d'assises spéciale de Paris fera connaître le 26 mai sa décision sur la recevabilité des quelque 2.600 constitutions de parties civiles au procès de l'attentat de Nice, un sésame pour la reconnaissance du statut de victime. La cour présidée par Laurent Raviot a mis un terme définitif jeudi, après trois jours d'audience civile, à un procès qui avait commencé le 5 septembre.
L'audience civile s'était ouverte mardi
"L'audience est levée", a annoncé peu avant 14 heures Laurent Raviot après avoir pris soin de souhaiter "bon courage" aux deux condamnés présents à l'audience, Endri Elezi et Mohamed Ghraieb. "Merci à tous et bonne continuation", a-t-il conclu en s'adressant à l'ensemble des parties présentes.
Depuis mardi, une trentaine d'avocats de parties civiles se sont relayés à la barre pour demander à la cour de valider les demandes de constitutions de parties civiles de leurs clients. L'un des enjeux est d'ouvrir la voie à d'éventuelles indemnisations pour les préjudices subis. La reconnaissance du statut de partie civile est également hautement symbolique pour nombre de personnes, traumatisées par l'attentat et qui entendent être reconnues comme victimes. Le Parquet national antiterroriste (Pnat) conteste la recevabilité de 224 parties civiles et réclame des précisions ou des justificatifs concernant 369 autres.
Droit à être reconnues comme "victimes"
Même s'il a élargi la zone d'exposition au danger, le Pnat continue de contester le statut de victimes aux personnes qui se trouvaient sur la plage ou dans les rues adjacentes à la promenade des Anglais ou aux secouristes - pompiers et policiers notamment - qui sont intervenus après l'immobilisation du camion. En cas d'irrecevabilité de leur constitution de partie civile, ces personnes ne pourront prétendre à bénéficier d'éventuelles réparations devant la Juridiction d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme. Surtout, ont mis en garde de nombreux avocats, elles se verraient priver du droit à être reconnues comme "victimes" alors même que nombre d'entre elles ont souffert et souffrent toujours de ce qu'elles ont ressenti le 14 juillet 2016.
Ce soir-là, alors que 25.000 personnes étaient rassemblées sur la promenade des Anglais, le Tunisien Mohamed Lahouaiej Bouhlel a foncé délibérément et à vive allure sur la foule avec un camion de 19 tonnes. Il a tué 86 personnes, en a blessé plus de 400 et en a traumatisé plusieurs milliers, avant d'être abattu par les forces de l'ordre.