Objectif, sortir la tête de l'eau... Alors que le secteur de la construction s'enfonce dans une crise inédite, le ministre délégué au Logement s'est rendu, ce mardi, au Salon international de l'immobilier, le MIPIM, pour annoncer une série de dix mesures pour simplifier les procédures d'urbanisme, raccourcir les délais et réduire les coûts. Certaines feront l'objet de décrets qui devraient être publiés dans les prochaines semaines et d'autres seront intégrées dans des projets ou propositions de loi dans les prochains mois.
>> LIRE AUSSI - Immobilier : avec la crise actuelle, vers la fin de la poule aux œufs d'or pour les Français ?
"Le mot d'ordre est simple: l'offre, l'offre, l'offre"
Pour relancer le secteur de la construction de logements, Guillaume Kasbarian veut tout d'abord accélérer les procédures d'aménagement multi-sites. C'est-à-dire qu'une seule personne pourra déposer un permis de construire pour plusieurs sites, ce qui permettra de simplifier l'instruction du dossier. Deuxièmement, pour éviter la paperasse, le ministre délégué au Logement souhaite que les règles d'urbanisme soient désormais définies en zone et non plus parcelle par parcelle. Autre mesure, la densification en lotissement. Concrètement, pour pouvoir construire plus, Guillaume Kasbarian veut que les propriétaires puissent modifier eux-mêmes les règlements de lotissements.
Concernant l'accélération des délais. Le ministre veut obliger les personnes morales (les entreprises par exemple) et les professionnels à déposer leurs demandes de permis de construire par voie électronique et garantir à l'ensemble des acteurs que les échanges soient dématérialisés pour fluidifier les procédures. Enfin, pour raccourcir les délais de recours, Guillaume Kasbarian indique vouloir identifier les leviers pour diminuer les délais entre l'autorisation et le dépôt du recours gracieux, la réponse de l'autorité compétente mais aussi agir plus rapidement en cas de refus de permis de construire en zone tendue.