La trêve hivernale touche à sa fin : voici tout ce qui va changer
Après cinq mois de sursis pour les locataires ne pouvant pas payer leurs loyers, la trêve hivernale touche à sa fin. Procédure d'expulsion, eau, énergie... Europe 1 fait le point sur ce qui change pour les locataires et les propriétaires le 1er avril.
La trêve hivernale touche à sa fin. Commencée le 1er novembre dernier, elle s'arrêtera, conformément à la loi, à la date du 31 mars. Ainsi, dès lundi prochain, les procédures en cours avant le mois de novembre dernier pourront reprendre et de nouvelles procédures contre des locataires ne payant pas leur loyer pourront être lancées.
C'est la loi ALUR, adoptée en 2014, qui fixe la durée de la trêve hivernale. Et cette dernière peut, dans certaines conditions, être rallongée, en fonction de la météo ou d'un événement particulier, à l'instar de la pandémie de Covid-19 en 2020, qui avait permis de poursuivre la trêve hivernale jusqu'à la mi-juillet.
Des expulsions en augmentation
Mais à l'approche de la date fatidique, l'inquiétude monte du côté des associations et des ménages ne pouvant plus payer leurs loyers. Selon la Chambre nationale des commissaires de justice, en 2024, les procédures juridiques pour impayés ont augmenté de 11% par rapport à 2023, pour atteindre le chiffre de 171.000 dossiers. Et près de 81.000 expulsions ont également été réalisées sur la même période, soit une augmentation de 9% par rapport à 2023.
Enfin, la fin de la trêve hivernale ne concerne pas que les loyers, puisque l'énergie et l'eau. De novembre à fin mars, les énergéticiens ont interdiction de couper le gaz et l'électricité, mais peuvent néanmoins moduler la puissance délivrer. Une interdiction qui prendra fin dès le 1er avril.
