Londres et Bruxelles sont au bord de la rupture. Plus de sept mois après la sortie historique du Royaume-Uni de l'Union européenne, la tension remonte entre les deux parties, censées s'accorder avant la fin de l'année sur les modalités de leur coopération, commerciale ou sécuritaire. Mais ce mercredi, le gouvernement de Boris Johnson a publié un projet de loi qui confirme ce qui avait été annoncé en début de semaine : Londres assume de violer le droit international en ne respectant pas l'accord de divorce signé l'an dernier.
Londres veut retoucher le contrat en dernière minute
Des retouches dans le contrat qui concernent en particulier les dispositions douanières en Irlande du Nord, point central pour faciliter les échanges commerciaux au sein du Royaume-Uni après la fin de la période de transition post-Brexit. Le protocole nord-irlandais vise à garantir l'absence de frontière physique entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande, membre de l'UE, et à éviter la résurgence de tensions dans cette région, ensanglantée par trois décennies de "troubles" jusqu'à la signature de l'accord de paix du Vendredi saint en 1998.
Une "violation" du droit international
Mais en retoquant un traité international, ce texte "viole le droit international d'une manière très spécifique et limitée", de l'aveu même du ministre chargé de l'Irlande du Nord, Brandon Lewis. Pour la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, une telle violation "saperait la confiance" entre les deux partenaires. Cette dernière s'est dite dans un tweet "très préoccupée" par les annonces britanniques, soulignant locution latine à l'appui que le respect des conventions représente le "fondement de relations futures prospères". En parallèle, l'Union européenne demande donc aussi vite que possible une réunion du comité mixte, la première étape en cas de conflit.
Very concerned about announcements from the British government on its intentions to breach the Withdrawal Agreement. This would break international law and undermines trust. Pacta sunt servanda = the foundation of prosperous future relations.
— Ursula von der Leyen (@vonderleyen) September 9, 2020
La menace d'un "no deal" plane
Comme dans un vrai divorce, si une des parties ne respecte pas les règles, l'autre peut porter plainte pendant la procédure. Mais avant d'en arriver là, il est donc d'abord prévu un face à face. Bruxelles veut faire les choses dans les formes. Preuve en est, le négociateur de l'Union, Michel Barnier, continue officiellement à œuvrer à Londres et ne devrait pas claquer la porte. Car du côté des 27, on veut éviter un geste théâtral qui permettrait aux Britanniques de faire porter le chapeau aux Européens en cas d'échec.
Reste que le temps presse, Bruxelles voulant un accord d'ici à la fin octobre pour permettre une ratification dans les temps. Boris Johnson a averti de son côté que faute de compromis d'ici au sommet européen du 15 octobre, il se satisferait d'un "no deal", une sortie sans accord. Une sortie que l'Union européenne cherche à éviter à tout prix.