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L'UE poursuit le Royaume-Uni en justice pour des entraves post-Brexit à la circulation des citoyens

Europe 1 avec AFP // Crédit photo : Martin Bertrand / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP . 1 min
Photo d'illustration.
Photo d'illustration. © Martin Bertrand / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Ce lundi, la Commission européenne a annoncé saisir la justice européenne contre le Royaume-Uni. Il lui est reproché de potentielles entraves à la libre-circulation de citoyens de l'UE fin 2020, après le Brexit. L'affaire concerne une "période de transition" juste après le Brexit.

La Commission européenne a annoncé lundi saisir la justice européenne contre le Royaume-Uni pour de potentielles entraves à la libre-circulation de citoyens de l'UE fin 2020, après le Brexit.

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Bruxelles a saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour "non-respect du droit de l'UE sur la libre circulation des citoyens de l'UE et des membres de leur famille à la fin de l'année 2020", a indiqué l'exécutif européen dans un communiqué.

"Réinitialiser" les relations entre l'UE et le Royaume-Uni

Cette annonce intervient alors que Londres et Bruxelles affichent un rapprochement depuis l'arrivée au pouvoir de Keir Starmer en juillet. Le Premier ministre travailliste a décidé de "réinitialiser" les relations entre l'UE et le Royaume-Uni, après une période de dialogue difficile dans la foulée du Brexit. Le Royaume-Uni a officiellement quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020.

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Mais selon un accord scellé entre les deux parties, les citoyens européens et les membres de leur famille installés avant la fin 2020 en Grande-Bretagne devaient bénéficier des mêmes droits que ceux dont ils disposaient avant le Brexit.

Avant de saisir la justice européenne, la Commission a échangé à plusieurs reprises avec les autorités britanniques depuis 2020.

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L'affaire concerne une "période de transition" juste après le Brexit

Mais l'Union européenne maintient que "plusieurs de ses griefs restent sans réponse, notamment en ce qui concerne les droits des travailleurs et les droits des membres de la famille élargie".

Interrogé par l'AFP, un porte-parole du gouvernement britannique n'a pas souhaité commenter une procédure en cours. Mais cette affaire concerne une "période de transition" juste après le Brexit, a-t-il souligné.

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"Nous restons concentrés sur la réinitialisation de nos relations avec l'UE et sur la mise en oeuvre du Brexit pour le peuple britannique", a ajouté ce porte-parole.

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