La décision va être rendue ce mardi matin. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) va se prononcer sur l’affaire "Zemmour contre France". L’ancien candidat à la présidentielle avait été condamné en 2017 pour "provocation à la haine religieuse" après avoir dénoncé un an plus tôt à la télévision une "invasion", une "colonisation" et une "lutte pour islamiser un territoire". "Je pense qu’il faut leur donner le choix entre l’islam et la France", avait également déclaré Éric Zemmour. Condamné par la France, le polémiste a fait appel auprès de la CEDH contre le Gouvernement français considérant que cette décision violait son "droit à la liberté d’expression".
La CEDH, une entrave à la souveraineté nationale ?
La CEDH, une juridiction dont le siège est à Strasbourg, ne dépend pas de l'Union européenne, mais est rattachée au Conseil de l’Europe. Elle concerne les 46 pays de cette organisation et sa cour est composée par autant de juges. Sa compétence : statuer par rapport à la Convention européenne des droits de l'Homme. Celle-ci prévoit le droit à la vie, à un procès équitable, le droit au respect de la vie privée et familiale, au respect des biens, à la liberté d’expression, de pensée, de conscience et de religion.
Mais pour que la CEDH en vienne à accepter un dossier, toutes les voies de recours internes au pays doivent préalablement avoir été saisies. Car la décision de cette juridiction est supérieure à celle prononcée dans le pays du requérant. D'où les critiques qui visent très régulièrement cette cour, vue par certains politiques comme une entrave à la souveraineté nationale.