Les États de l'UE et le Parlement européen se sont entendus mercredi pour plafonner certaines importations agricoles ukrainiennes exemptées de droits de douane - œufs, volailles, sucre, avoine, maïs et miel -, répondant à un motif de colère du secteur. L'accord conclu dans la nuit reconduit pour un an, à partir de juin, l'exemption de droits de douane accordée depuis 2022 à l'Ukraine dans le contexte de la guerre, mais en l'assortissant de "mécanismes de sauvegarde" ciblant des produits "particulièrement sensibles", dont certaines céréales, mais pas le blé et l'orge comme le réclamaient les eurodéputés.
Le texte "prévoit un frein d'urgence pour la volaille, les œufs et le sucre", ainsi que "l'avoine, le maïs, les gruaux (préparation de grains dégermés, NDLR) et le miel", précise le Parlement européen dans un communiqué. Le mécanisme plafonne de facto les volumes d'importation de ces produits aux niveaux moyens importés par l'UE en 2022 et 2023, au-delà desquels des droits de douane seront réimposés.
"Des mesures correctives"
Les agriculteurs européens accusent l'afflux de produits ukrainiens de plomber les prix locaux, notamment dans les pays riverains. Ils accusent ces produits de relever d'une concurrence "déloyale", faute de satisfaire à certaines normes concernant notamment la taille des élevages ou l'usage de produits phytosanitaires. Ce dossier alimente la colère, en particulier en Pologne, où les cultivateurs mécontents bloquent ces dernières semaines des passages frontaliers avec l'Ukraine, comme avec l'Allemagne.
Pour répondre aux préoccupations, la Commission européenne avait proposé de reconduire l'exemption de droits de douane, mais en prévoyant "des mesures correctives" pouvant être rapidement adoptées en cas de "perturbations importantes" sur le marché, y compris si cela ne concerne qu'un seul État membre. Les eurodéputés avaient voté massivement jeudi dernier pour réclamer d'étendre le "plafonnement" aux céréales (blé, orge, avoine, maïs) ainsi qu'au miel.
Travailler à ce que les produits ukrainiens retournent sur les marchés d'origine
Les eurodéputés souhaitaient aussi calculer la période de référence sur la moyenne de trois années (2021-2023). Les organisations agricoles critiquaient le fait que le plafonnement proposé par Bruxelles corresponde aux volumes élevés des deux dernières années, à l'origine de la crise. Les ambassadeurs des Vingt-Sept avaient ensuite, eux aussi, ouvert la porte lundi à des limitations sur certaines céréales.
Dans d'ultimes négociations, "les eurodéputés ont obtenu de la Commission l'engagement ferme d'agir en cas d'augmentation des importations ukrainiennes de blé", précise le Parlement. Et Bruxelles sera tenu d'agir "plus rapidement, dans un délai de 14 jours au lieu de 21 jours (comme prévu initialement) si les seuils de déclenchement des mécanismes de sauvegarde sont atteints". "En parallèle, le travail est engagé pour permettre aux produits agricoles ukrainiens de retrouver leurs marchés d'origine auxquels le conflit avait un peu fermé l'accès" en Afrique et au Moyen-Orient, pour qu'ils ne restent pas bloqués en Europe, avait insisté mardi une source gouvernementale française.
Les Vingt-Sept avaient assoupli les règles d'importation de produits agricoles ukrainiens comme mesure de soutien à Kiev après l'invasion russe déclenchée en février 2022. L'Ukraine représente une des principales puissances agricoles du continent européen.