Le Haut conseil à l'égalité appelle à mieux protéger contre les violences en ligne les femmes et les filles, "grandes oubliées" du projet de loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique qui arrive mardi au Sénat.
Le HCE espère inspirer des amendements au gouvernement
Instance consultative placée auprès du Premier ministre, le HCE espère, avec ces recommandations, "inspirer des amendements au gouvernement et au Parlement" alors qu'une commission spéciale va s'emparer du texte à partir de mardi au Sénat.
Le HCE propose que "la diffusion et l'hébergement des vidéos criminelles présentant, de manière non simulée, des actes de torture et de barbarie, des traitements inhumains et dégradants ou des viols, soient illicites". Il demande que "les diffuseurs et hébergeurs fassent l'objet de lourdes sanctions financières (jusqu'à 6% du chiffre d'affaires)".
Le Haut conseil demande d'étendre les compétences de Pharos "aux contenus présentant des actes de torture et de barbarie, des traitements inhumains et dégradants, et des viols". Dispositif dépendant du ministère de l'Intérieur, Pharos peut aujourd'hui bloquer ou déréférencer des contenus à caractère pédopornographique et terroriste sur Internet et les signaler aux forces de l'ordre.
Des images supprimées à la simple demande de la personne filmée
Sur les quatre principales plateformes pornographiques, le HCE a recensé en avril 2023, 13.898 vidéos avec le mot-clef "torture" ou encore 70.118 avec "anal by surprise". Le HCE propose que "toute image, représentation d'un ou d'une mineur(e) ou d'une personne dont l'aspect physique est celui d'un ou d'une mineur(e) à caractère pornographique soit interdite" et ce, "quel que soit l'âge de la personne filmée".
Enfin, le HCE, qui doit rendre en septembre un rapport sur la pornographie, souhaite que des images pornographiques puissent être retirées à la simple demande de la personne filmée. "En dehors de la pornographie, les contenus dégradants ou agressifs à l'égard des femmes se multiplient sur internet", selon le HCE qui souhaite obliger les plateformes à "mesurer le sexisme de leurs contenus les plus vus en France grâce à une batterie d'indicateurs (ou à un outil algorithmique) et à rendre les résultats publics chaque année".