La justice entre en lice. TF1 assigne Canal+ devant le tribunal de commerce de Paris en référé, une procédure d’urgence, après que ce dernier a arrêté de diffuser ses chaînes faute d’accord commercial, a indiqué le groupe à l’AFP ce mercredi 7 septembre, confirmant une information du Figaro.
Trois millions de personnes concernées par la coupure
TF1 demande le rétablissement de ses chaînes sur le service satellite TNT Sat, seul moyen pour certains foyers de recevoir la télévision dans les zones non desservies par la TNT hertzienne terrestre (essentiellement en montagne). Le groupe Canal+ a arrêté la semaine passée de diffuser les chaînes du groupe TF1 (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI) à cause d’un différend commercial dans le cadre du renouvellement de leur contrat de distribution signé en 2018, et arrivé à échéance le 31 août.
Près de trois millions de personnes sont concernées par la coupure. Même s’ils peuvent regarder les chaînes de TF1 par un autre biais que TNT Sat (via une box d’un autre opérateur ou la TNT classique), la coupure oblige les abonnés de Canal+ à jongler avec plusieurs télécommandes.
Un conflit similaire avait opposé les deux géants de l’audiovisuel en 2018, sans aller jusqu’au tribunal. Les deux groupes se rejettent la responsabilité de ce nouveau litige.
Au moment de l’élaboration du nouveau contrat, TF1 a demandé "des sommes très importantes pour la distribution de ses chaînes de la TNT", a déploré Canal+, qui estime que ses abonnés "n’ont pas à payer pour des chaînes gratuites". D’après Le Parisien, TF1 exige une hausse de 50 % du montant pour diffuser ses cinq chaînes, soit 20 millions d’euros par an.
"On ne va pas se laisser prendre de l'audience"
Canal juge qu’en l’absence d’accord, il était forcé de couper le signal des chaînes de TF1, au risque d’être coupable de contrefaçon. Côté TF1, on estime que c’est Canal qui n’a pas souhaité conclure un nouvel accord, alors que d’autres ont été trouvés ces dernières années avec tous les opérateurs, et on pointe une perte d’audience due à cette coupure.
"On ne va pas se laisser prendre de l’audience et laisser nos téléspectateurs sans possibilité de regarder nos antennes sans réagir", assurait le secrétaire général du groupe Didier Casas sur franceinfo lundi, qui qualifiait par ailleurs les chiffres indiqués de "fantaisistes".
"La loi n’impose pas d’obligation de reprise d’un signal, celle-ci ayant vocation à faire l’objet d’un accord commercial entre les parties. De même, un diffuseur est en droit de demander une rémunération pour la distribution de son signal", a précisé l’Arcom à l’AFP. "La loi n’offre donc pas d’outil au régulateur pour contraindre l’une des parties, mais est en relation constante avec les deux parties pour identifier une voie de sortie au litige", avait poursuivi l’Arcom, en espérant y parvenir "dans les plus brefs délais".