Cumul des mandats: Désir pour un référendum

Le patron du PS Harlem Désir a préconisé mardi dans une tribune du Monde daté de mercredi le recours à un référendum pour faire adopter dès 2014 le non-cumul des mandats si la réforme rencontrait des "obstacles" "d'ordre constitutionnel".

Pour Harlem Désir, qui suit le raisonnement juridique de la Commission Jospin et dont l'avis est partagé par les constitutionnalistes, une loi organique votée par l'Assemblée peut suffire pour changer les modalités de remplacement d'un parlementaire qui laisserait son mandat national au profit de son mandat local. "Une loi organique votée par l'Assemblée peut prévoir le non-cumul pour tous les parlementaires, dès 2014, et le remplacement par leurs suppléants des élus qui choisiraient leur mandat local", écrit ainsi l'ancien président de SOS-Racisme.