Le ministère de la Justice s’apprête à opérer un virage à 180 degrés. La sévérité en place sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy devrait être largement assouplie, avec un objectif : désengorger les prisons françaises, hautement surpeuplées. Dans un projet de circulaire daté du 20 août, révélé mercredi par Le Nouvel Observateur, Christiane Taubira présente les grandes lignes de sa nouvelle politique, basée sur l’individualisation des décisions de justice et la recherche d’alternative à l’incarcération. "Vous veillerez à l'état de surpopulation carcérale existant dans les établissements de votre ressort", prévoit-elle d’écrire aux procureurs dans son texte.
Les prisons sont surpeuplées. En 2012, les prisons françaises ont compté en moyenne 66.748 prisonniers, pour 57.408 places. Le record absolu a été touché en juillet 2012, avec 67.373 détenus.
La version dévoilée par l’hebdomadaire sur son site Internet est "un projet de travail administratif qui date du 20 août", a prévenu le porte-parole du ministère, Pierre Rancé, ajoutant qu'"il y a eu 10 versions différentes depuis". Elle est toutefois "globalement proche de la version actuelle", même si "erronée" sur certains points, tels que "le titre, la terminologie" et "incomplète" notamment sur la récidive.
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• Les peine-planchers à la trappe ? Ce dispositif instauré en 2007 peu de temps après l’élection de Nicolas Sarkozy, entraîne l’automaticité de certaines peines, en cas de récidive. Un délit passible de 10 ans de prison commis en récidive est ainsi assorti d’une peine minimum de quatre ans de prison, ferme ou avec sursis. Un principe très anglo-saxon qui s’oppose à l’individualisation des peines, que Christiane Taubira souhaite désormais mettre en avant.
"S'agissant des peines plancher, je vous demande de tenir le plus grand compte dans vos réquisitions et vos choix de poursuites, de la situation personnelle, sociale et économique de chaque prévenu, qui permet d'écarter ces peines automatiques", écrit la ministre dans son projet de circulaire. Elle souligne néanmoins que "le traitement de la récidive doit s'accompagner d'une indispensable fermeté". En l’état actuel de la loi, les juges peuvent effectivement se passer des peines plancher en fonction de la personnalité du suspect et/ou des circonstances du délit ou du crime. Mais cette décision doit impérativement être motivée.
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• La promotion du "sans-barreau". Pour désengorger les prisons, la ministre de la Justice souhaite voir se développer les peines alternatives. Christiane Taubira réclame ainsi que "toute peine d'emprisonnement, et plus particulièrement les peines anciennes ou inférieures à six mois", soit réexaminée et que soit "envisagée l'exécution de la peine sous une modalité adaptée". "Le recours à l'incarcération doit être limité aux situations qui l'exigent strictement", conformément à la loi pénitentiaire de 2009, insiste la ministre.
Le projet de circulaire n’évoque pas en revanche quelles alternatives doivent être promues. L’administration judiciaire a actuellement le choix entre le bracelet électronique, le contrôle judiciaire ou encore la liberté conditionnelle, des solutions encore relativement peu utilisées. Mais ces sanctions sont souvent assimilées par la population à du laxisme. "Alors qu’elles sont souvent perçues comme des faveurs accordées aux auteurs d’infraction, les alternatives à la détention sont des mesures véritablement contraignantes", arguait pourtant dans un rapport de 2007 la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
• C’est pour quand ? Pas pour tout de suite, en tous cas. Depuis juillet, la présentation de cette circulaire en Conseil des ministres a plusieurs fois été repoussée. Et aucune nouvelle date n’est aujourd’hui fixée. Pourtant, au final, ce texte doit être traduit et transposé dans la loi via d’imposantes réformes législatives. Une conférence de consensus sur la récidive doit d’ailleurs s’ouvrir mardi prochain.