Deux juges d'instruction financiers ont ordonné vendredi le renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris de Marine Le Pen, du Rassemblement national et de 26 autres personnes soupçonnés d'avoir participé à un système de détournement de fonds publics européens entre 2004 et 2016, a indiqué le parquet de Paris, confirmant une information de franceinfo.
Une première audience sur l'organisation du procès pour détournement de fonds publics et complicité est prévue le 27 mars 2024 avant les débats au fond qui auront lieu en octobre et novembre 2024, a précisé le parquet. "Cette décision n'est malheureusement pas une surprise", a réagi dans un communiqué Me Rodolphe Bosselut, avocat de la présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale.
Marine Le Pen jugée pour détournement de fonds publics et complicité
Marine Le Pen, qui a toujours contesté toute infraction dans ce dossier, sera jugée pour détournement de fonds publics et complicité. Son père, co-fondateur en 1972 du parti à la flamme, sera également sur les bancs des prévenus aux côtés du maire de Perpignan Louis Aliot, de l'ex-numéro 2 du parti Bruno Gollnisch, du vice-président exécutif de Reconquête! Nicolas Bay, et de l'ex-trésorier Wallerand de Saint-Just ou encore du député et porte-parole du RN Julien Odoul.
Au total, ce sont 11 personnes ayant été élues eurodéputés sur des listes Front national (rebaptisé RN depuis), 12 autres ayant été leurs assistants parlementaires, ainsi que quatre collaborateurs du parti d'extrême droite qui seront jugés quatre mois après les élections européennes.
Un préjudice de 6,8 millions d'euros selon le Parlement européen
Le Rassemblement national, en tant que personne morale, devra répondre de complicité et recel de détournement de fonds publics, sur toute la période visée. La décision des magistrats financiers est conforme aux réquisitions du parquet de Paris en septembre. L'enquête a débuté en mars 2015, lorsque le Parlement européen a annoncé avoir saisi l'office anti-fraude de l'UE d'éventuelles irrégularités commises par le Front national (rebaptisé RN depuis) concernant des salaires versés à des assistants parlementaires. Les investigations ont ensuite été confiées fin 2016 à deux juges d'instruction financiers parisiens.
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Marine Le Pen a été mise en examen en juin 2017 pour "abus de confiance" et "complicité", des poursuites requalifiées plus tard en "détournement de fonds publics". Les magistrats soupçonnent le RN d'avoir "de manière concertée et délibérée" mis en place un "système de détournement" des enveloppes (21.000 euros mensuels) allouées par l'Union européenne à chaque député pour rémunérer des assistants parlementaires.
Ces derniers auraient travaillé en réalité totalement ou partie pour le RN, lui permettant ainsi des économies substantielles de salaires. Le Parlement européen, partie civile, avait évalué en 2018 son préjudice à 6,8 millions d'euros pour les années 2009 à 2017. Le procès parallèle des assistants parlementaires européens de l'UDF et du MoDem vient lui de s'achever à Paris, avec un délibéré prévu le 5 février. Me Bosselut a dénoncé une "inégalité de traitement (qui) interroge sur l'impartialité des poursuites", soulignant que dans le cas des centristes, les assistants parlementaires n'ont pas fait l'objet de poursuites.