Conseil constitutionnel : les nominations des trois candidats validées par le Parlement
Après Philippe Bas, et surtout Richard Ferrand pour la tête du Conseil constitutionnel, la nomination de Laurence Vichnievsky a été approuvée à l'Assemblée nationale. Les trois candidats proposés respectivement par Gérard Larcher, Emmanuel Macron et Yaël Braun-Pivet ont tous été validés ce mercredi.
Une approbation fragile à une voix près et avec l'abstention du RN : Richard Ferrand, proposé par Emmanuel Macron, est en route pour devenir le prochain président du Conseil constitutionnel, même si plusieurs élus l'appellent déjà à renoncer. Autre nomination actée mercredi, le sénateur LR Philippe Bas, candidat du président du Sénat Gérard Larcher, a convaincu sans surprise les membres de la commission des Lois du Sénat de l'envoyer au Conseil constitutionnel, fort d'un CV copieux et d'une connaissance pointue de la Constitution.
Enfin, Laurence Vichnievsky (MoDem) ex-juge d'instruction connue notamment pour avoir instruit des dossiers emblématiques comme l'affaire Elf, était proposée par la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet. Elle a aussi passé le cap du vote d'une commission des Lois de l'Assemblée dans laquelle elle a elle-même siégé en tant que députée (28 voix pour, 22 contre).
Richard Ferrand à une voix près
La candidature de Richard Ferrand, fidèle historique du chef de l'État, a passé mercredi l'obstacle des commissions des Lois des deux chambres du Parlement. Trente-neuf parlementaires ont voté pour et 58 contre. Mais il aurait fallu 59 voix, soit trois cinquièmes des suffrages exprimés, pour entraver la nomination. Et ses opposants n'ont pas manqué de fustiger cette nomination de justesse, avec l'abstention du RN.
Les présidents des groupes socialistes à l'Assemblée et au Sénat, Boris Vallaud et Patrick Kanner, ont estimé que sa "légitimité est en cause", et ont appelé Emmanuel Macron à "en tirer les conséquences" en interrompant le processus de nomination. La cheffe des députés LFI Mathilde Panot a dénoncé un candidat "parrainé" par le Rassemblement national, s'interrogeant sur un "accord secret".
Le Conseil constitutionnel pourrait potentiellement rendre sa décision avant le jugement RN prévu le 31 mars. "Quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel, elle sera délégitimée", a jugé sur X Nicolas Hervieu, professeur de droit public à Sciences Po. "Quand on est le premier groupe d'opposition, on doit faire des choix parfois très douloureux en sachant très bien qu'ils seront mal compris de bonne foi", a justifié le député RN Jean-Philippe Tanguy.
