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Alexis Delafontaine/Crédits photo : ANDREA SAVORANI NERI / NURPHOTO / NURPHOTO VIA AFP
Alors que la France n'a toujours pas de gouvernement à proprement parler, Gabriel Attal a donné les indications de budget pour l'année à venir. Plusieurs possibilités existent pour faire voter un budget sans gouvernement. Europe 1 fait le point.

Une question inquiète bon nombre de parlementaires : la France aura-t-elle un budget d'ici à la fin de l'année ? Le projet doit être soumis au vote de l'Assemblée le 1ᵉʳ octobre. Mais la France n'a toujours pas de gouvernement. Gabriel Attal a malgré tout transmis les lettres de cadrage financier aux ministères pour, dit-il, permettre au prochain gouvernement de faire ses propres choix. En attendant, les crédits de l'État ne bougent pas d'un iota, 492 milliards d'euros en 2025 comme cette année. 

Dans Le Figaro, Annie Genevard, vice-présidente LR de l'Assemblée, se demande où sont les milliards d'euros d'économies qu'appelait de ses vœux, Bruno le Maire. De son côté, Lucie Castets, la candidate du nouveau Front populaire pour Matignon, s'indigne, elle dans Libération qu'un Premier ministre démissionnaire travaille déjà sur le budget. 

Plusieurs façons d'adopter un budget

Qu'en pense L'Élysée ? Il est plutôt rassurant, estimant qu'il y a plusieurs façons de faire adopter un budget. Tout d'abord, si un nouveau gouvernement est nommé il pourra adopter un budget grâce à l'article 49.3 avec l'espoir que les oppositions ne votent pas une motion de censure pour ne pas ajouter du chaos au chaos et ainsi permettre à l'État de prélever les impôts et de payer les fonctionnaires.

Mais en cas de blocage ou d'absence de gouvernement, Emmanuel Macron pourra utiliser l'article 16 de la Constitution qui lui donne les pleins pouvoirs. Une possibilité peu probable, mais légale, selon le constitutionnaliste Benjamin Morel : "Un président de la République qui déclenche l'article 16, clairement utilise ses propres prérogatives. Il prendrait par ordonnance des mesures budgétaires en attendant de pouvoir faire voter un budget".

Enfin, une dernière solution existe pour adopter un budget avant la fin de l'année. Dans le cas d'un gouvernement chargé des affaires courantes, comme celui de Gabriel Attal, il aurait le droit de présenter un budget à l'Assemblée nationale au titre de l'article 47, en expliquant que c'est une mesure d'urgence pour le pays avec l'accord du Conseil constitutionnel.