Un droit de pétition revivifié, une seule séance de questions au gouvernement, des débats moins tardifs : le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand détaille dans une lettre adressée mardi aux députés les nouvelles transformations qu'il entend impulser au Palais Bourbon.
"Revivifier le droit de pétition." "Je souhaite vous faire connaître l'état d'avancement des grands chantiers ouverts au sein de notre institution", écrit Richard Ferrand (LREM) aux parlementaires dans un courrier de cinq pages que l'AFP a pu consulter. Dans son projet de réforme du règlement de l'Assemblée, il envisage de "revivifier le droit de pétition", qui est une forme de démocratie participative, un des sujets du "grand débat national".
Il s'agirait de permettre notamment aux pétitions "ayant recueilli un nombre significatif de signatures" de "donner lieu à un débat en séance". Ce droit de pétition, qui existe depuis la Révolution, est depuis des dizaines d'années très peu exercé, et les quelques pétitions déposées sont en général classées, sans connaître de suite.
Une seule séance de QAG de deux heures. Parmi les autres nouveautés, le président de l'Assemblée propose de rassembler le mercredi en une seule séquence de deux heures les questions au gouvernement, actuellement étalées sur deux jours (un heure mardi et une heure mercredi). Un nouveau "droit partagé de répliques pour dynamiser les échanges" serait également introduit.
Les horaires des séances de l'Assemblée, notamment pour l'examen des textes de loi, seraient également resserrées pour ne pas dépasser minuit, contre une heure du matin actuellement. Dans sa lettre, le quatrième personnage de l'Etat justifie sa volonté de réforme du règlement par la nécessité d'"améliorer le travail parlementaire", de rendre "la discussion en séance publique (...) plus fluide" et d'accroître les "droits de l'opposition, des groupes minoritaires et des députés non-inscrits". Et ce, "sans attendre l'évolution du cadre constitutionnel" puisque la révision a été reportée.
Ferrand souhaite une mise en application de ces nouveautés en octobre. Il précise avoir "étroitement associé" les présidents de tous les groupes politiques à sa démarche et proclame sa volonté d'un vote des députés avant l'été pour une mise en application du règlement rénové "dès le début de la prochaine session ordinaire", en octobre.
Enfin, concernant les quelque 1.100 fonctionnaires de l'Assemblée, dont il souligne "l'excellence", le titulaire du perchoir annonce l'ouverture en mai de négociations avec les syndicats sur "l'organisation des services, des carrières et des métiers, pour aller vers une plus grande mobilité, et l'avenir de certains dispositifs dérogatoires".