Enfants nés d'un don : le Sénat restreint l'accès aux origines
Après réécriture de l'article du projet de loi par le Sénat, les donneurs de gamètes pourront refuser de donner l'accès à leur identité. L'Assemblée nationale pourra toutefois y revenir en deuxième lecture du texte. Le Sénat a aussi prévu que les anciens donneurs, qui sont sous le régime actuel d'anonymat, puissent être recontactés et interrogés sur leur volonté ou non de communiquer leurs informations personnelles.
Le Sénat à majorité de droite a restreint jeudi le droit d'accès à leurs origines des enfants nés d'un don de gamètes, en prévoyant pour le donneur la possibilité de refuser l'accès à son identité au moment de la demande.
L'anonymat des donneurs de gamètes
Les sénateurs ont réécrit l'article du projet de loi bioéthique, examiné en première lecture, qui lève l'anonymat des donneurs de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes). Comme depuis le début de l'examen du texte mardi, cet article a donné lieu à de longs échanges, tout le débat portant sur l'équilibre entre "l'intérêt de l'enfant devenu adulte" (Sophie Primas, LR) et "le droit à la préservation de la vie personnelle" du donneur (Daniel Chasseing, Indépendants).
Le texte issu de l'Assemblée prévoyait pour les personnes nées d'une PMA avec don de gamètes ou d'embryons un droit d'accéder, à leur majorité, à des données dites "non identifiantes" (âge, caractéristiques physiques...), mais aussi à l'identité du donneur (ou de la donneuse). Les sénateurs ont distingué l'accès aux "données non identifiantes", accepté de manière irrévocable par les futurs donneurs préalablement au don, ainsi que l'accès à l'identité des donneurs qui devrait faire l'objet d'un consentement du donneur au moment de la demande d'accès.
Le "supplice chinois" pour l'enfant
"Des intérêts contradictoires sont en jeu", a reconnu la co-rapporteure Muriel Jourda (LR), défendant "un équilibre avec ce double cliquet : la personne devra demander et le donneur devra l'accepter". Le Sénat a rejeté les tentatives du gouvernement de rétablir le texte dans sa version adoptée par les députés. L'Assemblée nationale pourra toutefois y revenir en deuxième lecture. Le secrétaire d'Etat chargé de la Protection de l'enfance Adrien Taquet a notamment évoqué le "supplice chinois" pour l'enfant qui ne saura pas, avant sa majorité, si son donneur sera d'accord ou non pour communiquer son identité.
>> LIRE AUSSI - Buzyn : "Dans la loi bioéthique, il y a des mesures beaucoup plus transformantes que la PMA pour la société"
"L'anonymat est une page qu'il faut tourner", a appuyé le co-rapporteur PS Bernard Jomier, tandis qu'Elisabeth Doineau (centriste) citait la sociologue Irène Théry pour qui la publication de renseignements non identifiants peuvent s'apparenter à "un raffinement de cruauté". Le Sénat a aussi prévu que les anciens donneurs, qui sont sous le régime actuel d'anonymat, puissent être recontactés et interrogés sur leur volonté ou non de communiquer leurs informations personnelles.
La ministre de la Santé Agnès Buzyn a mis en garde contre une "rétroactivité" qui "mettrait en péril" la confiance dans les lois de bioéthique.
