Mercredi, le projet de loi pour "transformer l'action publique", préparé par Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Olivier Dussopt, son secrétaire d'État, est examiné en Conseil des ministres. Rejeté par l'ensemble des syndicats de fonctionnaires, le texte doit être débattu au Parlement d'ici aux vacances d'été. Sans aller jusqu'à qualifier ce texte de "big bang", les spécialistes admettent qu'il s'agit d'une réforme en profondeur, guidée par la volonté de rendre le service public plus souple et plus réactif, en facilitant, par exemple, l'embauche d'agents publics sous contrat.
Allers-retours avec le privé
Pour justifier ce recours accru aux embauches sous contrat, le gouvernement met en avant le besoin d'être plus agile et d'attirer de nouveaux profils, alors qu'un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) révélé mardi par Le Figaro pointe le fait que sur 1,1 million d'agents audités, 310.000 ne travaillent pas 35 heures. Parmi eux, 190.000 ne connaissent pas de conditions de travail pénibles pouvant justifier de ces horaires moindres.
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L'exécutif avance l'idée selon laquelle dans certains métiers de l'administration, il n'est pas nécessaire d'être fonctionnaire de carrière : les postes peuvent être occupés par des personnes qui ont pu faire leurs preuves précédemment dans le privé… et qui y retourneront probablement après. Ce sont des postes de haut niveau (ingénieur, par exemple), mais pas uniquement, car cet élargissement des embauches sous contrat concernera toutes les catégories de la fonction publique.
Risque de turn-over
De leur côté, les syndicats voient rouge, rappelant qu'il y a déjà un agent de l'administration sur cinq qui est contractuel, et donc précaire. Mais surtout, disent-ils, l'objectif poursuivi par le gouvernement est de s'affranchir des contraintes du statut de la fonction publique, qui garantit la continuité du service public. Leur crainte, notamment, est qu'en multipliant les embauches sous contrat, l'administration se retrouve confrontée à un turn over élevé, qui entraînera une perte de compétence, et donc une détérioration du service public.
Par ailleurs, cette réforme prévoit une refonte, comme dans le privé, des instances de dialogue social, la possibilité de ruptures conventionnelles ainsi que des mesures pour "favoriser la mobilité" des agents qui instaurent "un détachement d'office". Le projet pourrait donner lieu à une dizaine d'ordonnances.
Des rassemblements mercredi, une journée d'action le 9 mai
Ce texte est rejeté par neuf syndicats (CGT, CFDT, FO, FSU, Solidaires, Unsa, FA-FP, CFE-CGC, CFTC) et des rassemblements sont prévus devant les préfectures mercredi, après la présentation dans la matinée du projet de loi en Conseil des ministres. Celui de Paris aura lieu à la mi-journée, place Chassaigne-Goyon, à proximité de l'Élysée. Ces actions sont le prélude à une mobilisation unitaire. Sept syndicats ont appelé à une journée nationale d'action et de grève le 9 mai, une date à laquelle FO et la CFDT ne se sont pas encore ralliées.