Frelon asiatique : le Parlement valide un plan national contre la prolifération
La proposition de loi contre la prolifération du frelon asiatique, visant à coordonner la lutte au niveau national puis départemental, a été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi. Un an après le Sénat, c'est l'Assemblée unanime qui a achevé le parcours législatif de ce texte.
Le Parlement a définitivement adopté jeudi une proposition de loi contre la prolifération du frelon asiatique, qui vise à coordonner la lutte au niveau national puis départemental, en espérant une action plus efficace que des initiatives à l'échelon des communes ou collectivités locales.
Après une vingtaine d'années sur le territoire, "20 % des pertes d'abeilles domestiques lui sont aujourd'hui directement imputables", a alerté la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, soutenant l'initiative.
Instauration d'un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
"En l'absence d'une action résolue et coordonnée (...) près d'un tiers de notre cheptel apicole pourrait à terme être détruit annuellement" avec "des pertes estimées à 12 millions d'euros pour la filière", a-t-elle avancé.
Un an après le Sénat, c'est l'Assemblée unanime qui a achevé le parcours législatif de ce texte lors d'une journée réservée aux initiatives du groupe MoDem.
Défendu par Mickaël Cosson, le texte prévoit l'instauration d'un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, qui doit définir des modes d'action, de financements ou encore le degré de prolifération subi par chaque département.
Charge ensuite au préfet de décliner ce plan national en l'adaptant à son département. Le texte prévoit aussi l'instauration d'un système d'indemnisation des exploitants qui subissent des pertes économiques à cause du frelon asiatique. Un décret devra préciser les conditions d'application de la loi, et les oppositions ont pointé un manque d'ambition.
L'absence de précision sur "l'organisation et le financement de la destruction des nids"
Timothée Houssin (RN) a notamment déploré l'absence de précision sur "l'organisation et le financement de la destruction des nids", et a demandé à ce que la charge financière revienne à l'État.
Au groupe socialiste, Pierrick Courbon a plaidé pour renforcer le texte avec une obligation pour les propriétaires d'un terrain de déclarer la présence d'un nid de frelons, et une obligation pour la préfecture de faire procéder à sa destruction.
Comme le député socialiste, l'écologiste Marie Pochon a appelé à écrire noir sur blanc que les substances utilisées pour détruire les nids soient "non nocives pour l'environnement". "Sinon, on sera content d'avoir éradiqué le frelon asiatique mais on aura aussi décimé les abeilles. Alors on aura tout perdu", a-t-elle argué, alors que la gauche s'inquiète plus largement d'une éventuelle réintroduction dérogatoire de pesticides néonicotinoïdes, après l'adoption en janvier d'un texte au Sénat, avec un avis de sagesse (ni favorable ni défavorable) du gouvernement.
Mais leurs amendements ont été rejetés, le rapporteur Cosson appelant à une adoption définitive, et donc dans la version sénatoriale, pour lancer plus rapidement le plan national.
