Interrogé pour savoir s'il souhaitait restreindre le droit du sol à Mayotte, le Premier ministre a répondu "oui". Mais il a répondu "non" à l'hypothèse de restrictions similaires en métropole, même s'"il y aura des débats".

Lors de son discours de politique générale, le 14 janvier, le Premier ministre avait déclaré qu'il n'y avait "pas de tabou" sur le droit du sol à Mayotte. Une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte doit être débattue à l'Assemblée nationale lors de la journée réservée aux textes des Républicains (LR) le 6 février.

Valls et Retailleau favorables

Depuis 2018, une dérogation existe déjà à Mayotte, qui restreint la possibilité de devenir Français pour les enfants nés sur l'archipel. Il faut que l'un des parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière en France depuis trois mois. La proposition de loi propose d'élargir cette condition aux "deux parents", et d'étendre la durée nécessaire de leur présence régulière sur le territoire à un an.

Une telle modification ne nécessiterait pas de réforme constitutionnelle, fait par ailleurs valoir la proposition, contrairement à une suppression du droit du sol à Mayotte, comme réclamée par le Rassemblement national.

Le ministre des Outre-mer Manuel Valls s'y est dit favorable, tout comme son homologue de l'Intérieur, Bruno Retailleau. Ce dernier souhaite en outre un débat sur le droit du sol en métropole et revenir aux dispositions de la loi mise en place par l'ex-ministre RPR Charles Pasqua en 1993 avant d'être supprimées sous le gouvernement socialiste de Lionel Jospin.

La loi Pasqua soumettait l'obtention de la nationalité française, pour un mineur né en France de parents étrangers disposant d'une carte de séjour, à ses 18 ans, à une déclaration préalable.