Les Républicains ont déposé un mémoire auprès du Conseil constitutionnel, qui doit se prononcer jeudi prochain sur la loi immigration, afin de défendre le texte que la droite avait considérablement durci au Sénat, a indiqué vendredi le parti confirmant une information du Parisien. LR a choisi de présenter directement ses propres observations par écrit au Conseil constitutionnel en "raison de l'absence de volonté du président de la République et du gouvernement de défendre une loi votée à une large majorité au Parlement", souligne-t-il.
"Cavalier législatif"
Dans son argumentation, la droite estime que la loi ne contient aucun "cavalier législatif", en d'autres termes des mesures qui n'auraient aucun lien avec le texte approuvé, écartant que le Conseil constitutionnel puisse donc en retoquer. Elle assure, par ailleurs, que "beaucoup des dispositions critiquées de la loi immigration ont déjà été validées par le Conseil constitutionnel par le passé et ont déjà été en vigueur dans notre droit". Les Républicains citent comme exemple "le rétablissement du délit de séjour irrégulier", dont ils estiment qu'il a déjà été déclaré conforme à la Constitution en 2011. Selon eux, il en va de même avec "le durcissement des conditions du regroupement familial avec une durée minimale pour en bénéficier" qu'ils estiment validé par une décision de 1993 du Conseil constitutionnel.
Dans ses observations, LR s'efforce également de démontrer que les dispositions de la loi immigration "respectent le droit de l'Union européenne et s'en inspirent". Dès le lendemain de l'adoption de ce texte controversé, l'ancienne Première ministre Elisabeth Borne avait reconnu que certaines mesures étaient inconstitutionnelles, et Emmanuel Macron a lui-même saisi le Conseil constitutionnel. La gauche a également présenté un recours et une délégation de députés des quatre groupes de gauche (LFI, PS, écologistes et communistes) a été auditionnée mardi par le Conseil constitutionnel.