Après les députés le mois dernier, les sénateurs se prononceront cet après-midi sur l’inscription de l’IVG dans la Constitution. C’est une bataille sémantique qui va débuter dans l’hémicycle. Car le choix des mots du projet de loi porté le gouvernement interroge les sénateurs LR. L’exécutif défend l’inscription de "la liberté garantie" à la femme de recourir à l’IVG. Et c’est ce terme de "garanti" qui leur pose problème. Le sénateur Philippe Bas a déposé un amendement pour le supprimer.
Un retour à l'Assemblée possible
Cela vise "à lever les incertitudes juridiques qui pèsent sur l’utilisation du terme garanti" explique-t-on dans la majorité sénatoriale qui redoute un "droit opposable à l’IVG" dont "on ne connaît pas les conséquences". Au centre de leurs préoccupations : des dérives que ce terme de "garantie" pourrait engendrer, telles qu’une remise en cause de tout délai maximal pour avorter, aujourd’hui fixé à 14 semaines, ou encore une non-considération de la clause de conscience des médecins.
Bien qu’il ne s’agisse pas pour l’ensemble de ces sénateurs LR d’une opposition ferme à l’inscription de l’IVG dans la Constitution, la modification des mots du texte remettrait en cause les plans de l’exécutif. Avant d’être soumis au Congrès, tout projet de loi constitutionnelle doit être adopté par les deux chambres exactement dans les mêmes termes, et à la virgule près. Un retour à l’Assemblée est donc à ce stade loin d’être écarté.