Le Conseil constitutionnel a validé lundi soir la loi prorogeant jusqu'au 10 juillet l'État d'urgence sanitaire et organisant le déconfinement , mais en a censuré des éléments liés à l'isolement des malades et au "traçage" de leurs contacts. La haute juridiction avait été saisie par Gérard Larcher, le président du Sénat. Invité de la matinale d'Europe 1 mardi, il a expliqué qu'il avait saisi le Conseil pour "s'assurer de l’équilibrer entre l'objectif constitutionnel de protection de la santé publique et les libertés publiques qu’elles soient individuelles ou collectives".

"Une restriction forte des droits"

"C'est assez rare que je saisisse le Conseil constitutionnel", a commencé Gérard Larcher. "Je l'ai fait une fois en 2015, à propos des lois sur le terrorisme". 

Dans la loi prorogeant l'État d'urgence sanitaire , le président du Palais du Luxembourg estime qu'il y avait "une restriction forte des droits", citant les mesures encadrant la quarantaine et l'isolement des personnes malades. "Je pense que le Conseil constitutionnel a validé le texte, mais il a apporté un certain nombre précisions ou des restrictions qui correspondent aux débats du Sénat", juge Gérard Larcher. 

"Le juge des libertés, par exemple, c'est le Sénat qui l'a introduit", affirme le président de la haute chambre. "Quelqu'un ne pourra pas être empêché de se déplacer plus de douze heures sans éventuellement l'intervention du juge des libertés", poursuit Gérard Larcher.

"Et je ne vous parle pas du débat sur la responsabilité parce qu'au fond, la clé de la réussite va reposer sur les chefs d'entreprises et sur les élus", conclut le président du Sénat sur Europe 1.