Le Parlement adopte un texte pionnier sur les «polluants éternels»
La proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS a été approuvée par l'Assemblée nationale ce jeudi. Le sénat l'avait déjà acceptée, permettant ainsi l'entrée en vigueur de ce texte. Soutenu par la gauche et la coalition gouvernementale, il a été approuvé par 231 voix contre 51.
Une législation "pionnière" dans l'Union européenne : l'Assemblée a approuvé définitivement jeudi une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces "polluants éternels" massivement présents dans la vie courante, dont l'impact sur la santé inquiète l'opinion et les pouvoirs publics.
Le texte, soutenu par la gauche et la coalition gouvernementale, contre le RN, a été approuvé dans les mêmes termes qu'au Sénat, par 231 voix contre 51, et va désormais pouvoir entrer en vigueur.
Des effets néfastes sur le métabolisme humain pointés
La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a apporté en introduction des débats son soutien à la proposition de loi, tout en appelant à tenir un discours nuancé, "toujours sous l'éclairage de la science" et "sans tomber dans une condamnation générale des PFAS". "Il y a des milliers de PFAS. Certains sont bien connus, d'autres moins. Certains sont dangereux, d'autres sont considérés comme à faible impact", a-t-elle soutenu.
Quasi indestructibles et présentes dans quantité d'objets et de produits, ces substances chimiques perfluoroalkylées et polyfluoroalkylés, ou PFAS, s'accumulent avec le temps dans l'air, le sol, l'eau, la nourriture et, in fine, dans le corps humain, notamment dans le sang et les tissus des reins ou du foie.
Si les connaissances sur les risques sanitaires associés aux différents PFAS sont insuffisantes, voire absentes, de l'avis même d'autorités sanitaires, des effets néfastes sur le métabolisme humain ont été pointés pour plusieurs "polluants éternels".
L'article phare de la proposition de loi prévoit d'interdire à partir du 1er janvier 2026 la fabrication, l'importation et la vente de tout produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d'habillement contenant des PFAS, à l'exception de certains textiles industriels ou "nécessaires à des utilisations essentielles". Une taxe visant les industriels dont les activités entraînent des rejets de PFAS, sur le principe du "pollueur-payeur", figure également dans le texte.
Un texte "travaillé (...) avec les industriels"
Si l'ambition initiale du texte a été réduite, avec notamment l'exclusion des ustensiles de cuisine du champ de l'interdiction, le rapporteur Nicolas Thierry (Les Ecologistes) a vanté en séance "une première réponse" qui fera de la France "l'un des pays les mieux armés pour protéger sa population des risques liés à ces polluants éternels".
Le député MoDem Cyrille Isaac-Sibille, auteur il y a un an d'un rapport sur le sujet, a défendu une "première pierre" dans la lutte contre les PFAS, qui permettra d'envoyer "un message aux industriels" et "à l'Europe (...) qu'il faut accélérer la réflexion", alors que les Etats-Unis "sont en avance sur nous".
Au nom du RN, le député Emeric Salmon s'est alarmé d'un texte qui aura "des conséquences dramatiques sur l'emploi et notre souveraineté" en conduisant à "inonder" le marché national de "produits étrangers contenant des PFAS".
Mme Pannier-Runacher a répondu que le texte avait été "travaillé (...) avec les industriels" et qu'il s'agissait au contraire de protéger les industriels "contre la concurrence déloyale, eux qui ont fait l'effort justement de mettre au point des technologies qui leur permettent de se passer des PFAS". Le texte était le premier de la "niche" écologiste, la journée consacrée aux initiatives du groupe écologiste et social.
Cinq autres textes pour des mesures expérimentales
Les députés se pencheront jeudi après-midi sur des textes plus clivants, notamment une proposition de loi souhaitant l'instauration d'un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des "ultra riches", ceux possédant plus de 100 millions d'euros de patrimoine, inspirée d'une proposition de l'économiste Gabriel Zucman.
La coalition gouvernementale a combattu cette mesure en commission la semaine dernière, mais le texte pourrait passer grâce à l'abstention du RN.
Les cinq autres textes proposés par les Ecologistes visent à mettre en place à titre expérimental "une sécurité sociale alimentaire pour tous", "protéger durablement la qualité de l'eau potable", "faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail", empêcher les "licenciements boursiers" et garantir des horaires de jour aux travailleurs du nettoyage.
Tous ont été adoptés dans le cadre de leur examen en commission, ce qui ne préjuge pas de leur sort en séance. Et tous ne pourront sans doute pas être examinés, les députés concluant obligatoirement leurs travaux à minuit dans le cadre de ces "niches" parlementaires.
