D'après les informations de nos confrères du Journal du Dimanche, l'exécutif voudrait repousser le décret afin de suspendre l'application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 concernant la loi immigration.
Une information démentie par le gouvernement
Cette partie de la loi porte sur la simplification du contentieux et l'éloignement des étrangers, visant à réduire le nombre de recours possibles en matière d'expulsions. En déclarant, dimanche, la suspension de cette réforme, le Premier ministre "a non seulement surpris mais aussi renforcé l'incertitude qui règne autour ce dossier", peut-on lire dans les colonnes du JDD.
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"Il s'agit d'une des mesures les plus répressives de la loi sur l'immigration", commente un haut-fonctionnaire auprès du JDD, alors que la loi a été adoptée en décembre 2023 par l'Assemblée nationale. Cette loi avait été largement censurée par le Conseil constitutionnel. Contacté par le JDD, Matignon a choisi de ne pas commenter. Mais de son côté, Beauveau dément formellement l'information par la voie Gérald Darmanin sur son compte X.
C’est bien sûr totalement faux. https://t.co/QLcfcPj0OG
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) July 5, 2024
Même son de cloche pour Prisca Thevenot, porte-parole du gouvernement. "Au nom du gouvernement, je démens cette information et confirme que l'ensemble des décrets issus de la loi immigration seront publiés dans les délais", annonce-t-elle sur un post sur X.