Les époux étaient jugés en appel après une condamnation en première instance pour fraude fiscale. Patrick et Isabelle ont respectivement écopé de quatre ans de prison dont trois ferme, et trois ans de prison ferme. En raison de leur âge et de leur état de santé, la cour n’a pas prononcé de mandat de dépôt. Ils sont sortis libres du palais de justice.
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La cour a estimé que les époux, caciques de Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine, avaient mis en place un système de fraude fiscale de grande ampleur. En effet, Isabelle Balkany n’a pas payé d’impôt entre 2009 et 2013 tandis que son mari n’a versé, en moyenne, que 2.000 euros d’impôts par an sur cette même période. Selon l’administration, ils auraient dû s’acquitter de 2.976.557 euros.
Inéligibilité pendant dix ans
"C’est une fraude fiscale d’un montant exceptionnel. Mise en place sciemment. De façon organisée. En refusant de participer au financement des services publics, les prévenus se sont montrés coupables", a déclaré la présidente Sophie Clément.
Pour l'ancien maire de Levallois et sa première adjointe, cette peine de prison est assortie d'une peine d'inéligibilité pendant dix ans.