Emmanuel Macron, dans sa lettre aux Français sur le "grand débat national" diffusée dimanche soir, a proposé d'encadrer cette consultation autour d'une trentaine de questions, qu'il formule précisément, sur des thèmes comme la démocratie, la transition écologique, la fiscalité ou l'immigration. Il trace aussi des lignes rouges, comme la suppression de l'ISF, mais ouvre la porte à des réformes importantes comme le référendum d'initiative citoyenne.
Les lignes rouges
Comme l'avaient annoncé plusieurs membres du gouvernement ces derniers jours, le président fixe aussi des lignes rouges, excluant de revenir sur les réformes votées sur la fiscalité sur le patrimoine. En clair, sur la suppression de l'ISF, dont le rétablissement fait pourtant partie des demandes les plus fréquentes apparues dans les cahiers de doléances ouverts dans des milliers de mairies.
Autre point non négociable pour le chef de l'Etat, la remise en cause du droit d'asile. Il n'évoque pas d'autres points que le gouvernement ne veut pas mettre sur la table, comme la peine de mort ou l'IVG.
Le cadre
"Je souhaite que le plus grand nombre de Français puisse participer", a espéré Emmanuel Macron. "Je souhaite que vous puissiez, au-delà de ces sujets que je vous propose, évoquer n'importe quel sujet concret dont vous auriez l'impression qu'il pourrait améliorer votre existence au quotidien".
Les questions suggérées
Emmanuel Macron propose une liste d'une trentaine de questions sur les thèmes qu'il avait définis par avance le 10 décembre : fiscalité, modèle social, démocratie, institutions, transition écologique et diversité, immigration, laïcité. Au milieu de questions attendues, comme celle sur la possibilité de compter les votes blancs ou d'une dose de proportionnelle, le président pose la question de fixer des quotas annuels d'immigration, une mesure qu'il n'a jamais proposée.
Impôts
- Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ?
- Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ?
Services publics
- Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ?
- Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ?
- A l'inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ?
Modèle social
- Comment mieux organiser notre pacte social ?
- Quels objectifs définir en priorité ?
Organisation de l'État
- Y a-t-il trop d'échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ? Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d'action au plus près des citoyens ? A quels niveaux et pour quels services ?
- Comment voudriez-vous que l'État soit organisé et comment peut-il améliorer son action ? Faut-il revoir le fonctionnement de l'administration et comment ?
- Comment l'État et les collectivités locales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté et que proposez-vous ?
Transition écologique
- Comment finance-t-on la transition écologique : par l'impôt, par les taxes et qui doit être concerné en priorité ?
- Comment rend-on les solutions concrètes accessibles à tous, par exemple pour remplacer sa vieille chaudière ou sa vieille voiture ?
- Quelles sont les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier ?
- Quelles sont les solutions pour se déplacer, se loger, se chauffer, se nourrir qui doivent être conçues plutôt au niveau local que national ?
- Quelles propositions concrètes feriez-vous pour accélérer notre transition environnementale ?
Biodiversité
- Comment devons-nous garantir scientifiquement les choix que nous devons faire à cet égard ?
- Comment faire partager ces choix à l'échelon européen et international pour que nos producteurs ne soient pas pénalisés par rapport à leurs concurrents étrangers ?
Démocratie et institutions
- Faut-il reconnaître le vote blanc ?
- Faut-il rendre le vote obligatoire ?
- Quelle est la bonne dose de proportionnelle aux élections législatives pour une représentation plus juste de tous les projets politiques?
- Faut-il, et dans quelles proportions, limiter le nombre de parlementaires ou autres catégories d'élus ?
- Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil Économique, Social et Environnemental doivent-ils jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
- Faut-il les transformer et comment ?
- Quelles évolutions souhaitez-vous pour rendre la participation citoyenne plus active, la démocratie plus participative ?
- Faut-il associer davantage et directement des citoyens non élus, par exemple tirés au sort, à la décision publique ?
- Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l'initiative ?
Immigration
- Que proposez-vous pour améliorer l'intégration dans notre Nation ?
- En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
- Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Laïcité
- Comment renforcer les principes de la laïcité française, dans le rapport entre l'État et les religions de notre pays ?
- Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Les conséquences
"Vos propositions permettront donc de bâtir un nouveau contrat pour la Nation, de structurer l'action du Gouvernement et du Parlement, mais aussi les positions de la France au niveau européen et international", écrit Emmanuel Macron. Le président annonce qu'il "rendra compte directement" de cette consultation, dans le mois qui suivra sa fin, prévue le 15 mars, dans sa longue lettre.
Il ne précise pas comment les propositions des citoyens pourraient devenir réalité, s'abstenant d'évoquer l'idée de référendums multiples, suggérés par des membres du gouvernement.