Loi Macron : motion de censure rejetée, loi adoptée
Seuls 198 députés, dont ceux du Front de gauche, ont voté la motion de censure déposée par la droite.
L'Assemblée a rejeté sans surprise jeudi la motion de censure de la droite après le nouveau recours par Manuel Valls à l'article 49-3 de la Constitution, adoptant du même coup en nouvelle lecture le projet de loi Macro (cliquez pour savoir ce que contient désormais le texte) .
La motion séduit moins que la première fois. Seuls 198 députés, dont ceux du Front de gauche et une écologiste (Isabelle Attard), ont voté la motion de censure Les Républicains-UDI alors qu'il en aurait fallu 289 pour faire chuter le gouvernement. Le projet de loi du ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, va repartir une dernière fois au Sénat à partir du 29 juin avant une adoption définitive à l'Assemblée "avant le 14 juillet", selon les voeux de François Hollande.
En février, lors de la première lecture, la motion avait recueilli 234 voix. Cette fois-ci, le score a été moindre car de nombreux députés étaient absents du fait notamment des cérémonies du 18 juin en circonscription et de l'absence d'autre texte à l'ordre du jour de l'Assemblée.
Le plafonnement des indemnités prud'homales adopté. Libéralisation du transport par autocar, réforme du permis de conduire, réforme des professions juridiques réglementées (notaires, etc.), etc.: les quelque 300 articles du projet de loi touchent quantité de secteurs. Le gouvernement y a fait ajouter la semaine dernière en commission plusieurs mesures en faveur des TPE-PME, dont le controversé plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif.
