Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a retenu mardi le seuil de 3.500 habitants au-delà duquel les préfets attribuent des étiquettes politiques aux listes candidates aux élections municipales, après que le Conseil d'Etat a sanctionné pour partie sa circulaire ministérielle.
Six recours déposés
Dans un communiqué, Christophe Castaner ajoute que la nouvelle circulaire prévoit "qu'une liste qui n'a pas reçu d'investiture, mais est soutenue par un parti politique" se verra attribuer la nuance "divers gauche" (liste soutenue par exemple par le PS), "divers droite" (liste soutenue par LR par exemple) ou "divers centre" (liste soutenue par LREM). Six recours avaient été déposés contre la circulaire du ministre qui avait fixé à 9.000 habitants et plus le seuil au-delà duquel les préfets attribuent une couleur politique aux listes. Les partis (LR, PS, Debout la France notamment), à l'origine des recours, dénonçaient un "tripatouillage électoral" du gouvernement.
Vendredi, le Conseil d'État leur a donné satisfaction en suspendant pour partie la circulaire, contraignant le ministère à la réécrire. Outre le seuil de nuançage désormais fixé à 3.500 habitants et plus ainsi qu'aux "chefs lieux d'arrondissement", le nouveau texte reclasse, comme réclamé par le Conseil d'État, dans le bloc "droite" les listes Debout la France de Nicolas Dupont-Aignan et non plus à l'extrême droite.La nouvelle circulaire crée une nuance "union du centre", par analogie, souligne le ministre, "avec les nuances 'union de la gauche' et 'union de la droite'". Elle sera "attribuée aux listes investies par plusieurs formations centristes, dont La République en marche", précise le ministère.
Une circulaire modifiée
"Comme je m'y étais engagé, la circulaire du 10 décembre 2019 a été modifiée sans délai pour tenir compte de l'ordonnance du Conseil d'État, sans renoncer à mettre en place un nuançage qui réponde aux attentes légitimes et maintes fois exprimées des élus locaux, et qui corresponde aux évolutions du paysage politique français", a déclaré Christophe Castaner qui a décidé "de publier" la nouvelle mouture de la circulaire.