Narcotrafic : l'Assemblée approuve l'extension de la visioconférence pour certains détenus
L'extension de la visioconférence pour la comparution des narcotrafiquants les plus dangereux a été approuvée par les députés ce jeudi. Avec cette mesure, les détenus ne pourront plus refuser l'utilisation de la visioconférence, sauf si son transport semble devoir être évité, en raison de risques graves de troubles à l'ordre public.
Les députés ont approuvé jeudi l'extension du recours à la visioconférence pour la comparution des narcotrafiquants les plus dangereux, une mesure destinée à prévenir les risques d'évasion et protéger les agents pénitentiaires.
En l'état actuel du droit, un détenu peut refuser l'utilisation de la visioconférence, sauf si son transport paraît devoir être évité en raison de risques graves de troubles à l'ordre public.
Cette disposition ne concerne qu'entre "800 et 900" personnes
Les députés ont décidé dans le cadre de l'examen du texte sur la lutte contre le narcotrafic de faire de la visioconférence la règle plutôt que l'exception, sans que le détenu ne puisse s'y opposer.
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin, se conformant à un avis du Conseil d'Etat, a cependant accepté que cette disposition ne concerne que les personnes affectées au sein d'un quartier de lutte contre la criminalité organisée, soit entre "800 et 900" personnes selon lui.
Le magistrat ou la juridiction saisie pourront toutefois y déroger par décision motivée, et les magistrats pourront toujours se rendre dans les prisons. Les quatre groupes de gauche ont en vain cherché à supprimer la mesure, fustigeant une atteinte aux droits des justiciables.
"Personne ne peut faire semblant de ne pas voir que dans les extractions judiciaires, il y a un risque extrêmement important", y compris pour le détenu qui peut être victime d'un règlement de compte, a souligné le garde des Sceaux. A preuve, l'évasion spectaculaire en mai 2024 du narcotrafiquant Mohamed Amra, qui a coûté la vie à deux agents pénitentiaires, a-t-il rappelé.
