Pêche post Brexit : vers une procédure en contentieux entre Paris et Londres ?

Le secrétaire d'État français aux Affaires européennes, Clément Beaune, a confirmé vendredi le lancement d'une procédure contentieuse en l'absence de progrès © Sameer Al-DOUMY / AFP

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Europe 1 avec AFP 12h33, le 10 décembre 2021, modifié à 21h57, le 10 décembre 2021

Dans le dossier des licences de pêche post-Brexit, le secrétaire d'État français aux Affaires européennes, Clément Beaune, a confirmé vendredi le lancement d'une procédure en contentieux en l'absence de progrès dans le dossier des licences de pêche. Depuis plus de onze mois, Français et Britanniques se disputent sur les modalités d'application de l'accord de commerce conclu entre l'Union européenne et Londres, qui fixe les conditions d'accès aux eaux britanniques pour les pêcheurs européens.

Le secrétaire d'État français aux Affaires européennes, Clément Beaune, a confirmé vendredi le lancement d'une procédure en contentieux en l'absence de progrès d'ici la fin de la journée dans le dossier des licences de pêche post-Brexit. "Si les Britanniques "campent sur leur position, nous demanderons à la Commission européenne, dans le week-end, d'annoncer qu'un contentieux est engagé", a-t-il déclaré à la radio France Info. Depuis plus de onze mois, Français et Britanniques se disputent sur les modalités d'application de l'accord de commerce conclu après le Brexit entre Londres et Bruxelles, qui fixe les conditions d'accès aux eaux britanniques pour les pêcheurs européens.

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Sous la pression de Paris, la Commission européenne a demandé fin novembre à Londres de régler le litige des licences de pêches avant ce vendredi 10 décembre. Jeudi soir, le Royaume-Uni a sèchement rejeté cette échéance, tandis que Paris réclame un arbitrage européen, promettant d'aller au contentieux si nécessaire. "Il n'y aura pas, je le dis très clairement, toutes les licences auxquelles nous avons droit d'ici ce soir", a regretté Clément Beaune.
Une procédure juridique en prévision
"Si les Britanniques aujourd'hui disent 'on donne quelques dizaines de licences supplémentaires' comme geste de bonne volonté, pour montrer que le dialogue porte ses fruits et qu'on a intérêt à le continuer encore, nous en tiendrons compte, nous ferons l'évaluation avec la Commission européenne et peut-être nous continuerons à dialoguer. Dans le cas contraire, la France ira au contentieux. Cela veut dire qu'il y a une procédure juridique, que la Commission européenne ne voulait pas engager avec les Britanniques jusque là, que maintenant elle prend en compte et qui doit acter le fait que Londres ne respecte pas l'accord de fin 2020". a-t-il précisé.
"Je pense que Boris Johnson se disait qu'il pouvait isoler les Français et diviser les Européens. Il n'a pas réussi", a-t-il estimé. Cette procédure juridique permettra d'engager d'éventuelles mesures de rétorsion au niveau européen, notamment des mesures douanières visant les produits britanniques, a encore indiqué le secrétaire d'Etat français.