C'est un projet de loi clivant qui arrive à l'Assemblée nationale. Porté par le député marconiste Guillaume Kasbarian, le texte veut durcir considérablement les peines encourues, jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende, pour les squatteurs. Ce dernier prévoit également d'accélérer les procédures d'expulsion en cas d'impayés. Des propositions soutenues par Les Républicains et le Rassemblement national.
"Nous proposons simplement des accélérations de procédures pour aller plus vite vers des décisions exécutoires, car nous pensons que les procès et procédures qui durent des années ne sont positifs pour personne", insiste Guillaume Kasbarian. Mais à gauche, la Nupes accuse la majorité de ne pas faire de distinction entre les squatteurs et les locataires en difficulté économique. La France insoumise parle des squats comme d'un épiphénomène et dénonce l'accélération des procédures qui conduirait à davantage d'expulsions.
"Pente dangereuse"
"En introduisant le fait qu'occuper tout type de logement vacant s'apparente à un vol, vous glissez, monsieur le rapporteur, sur une pente dangereuse qui n'est pas, contrairement à ce que vous avancez, la protection des petits propriétaires mais la criminalisation de tous les mal logés", a déclaré le député LFI François Piquemal.
Alors, après la discussion générale ce lundi soir, place ce mardi à l'examen des dizaines d'amendements, notamment déposés par la Nupes. La majorité espère que le texte sera adopté d'ici à la fin de semaine, malgré une actualité chargée au sein du palais Bourbon, à l'instar du budget 2023 de la Sécurité sociale, qui passera une dernière fois devant l'Assemblée ce mercredi.