C’est l’autre bataille des candidats à la présidentielle. Réussir à dépasser la barre des 5%, synonyme de remboursement d’une partie de leurs frais de campagne. Une question qui taraude "petits"... et "gros" candidats. Dimanche, seuls quatre d’entre eux (Jean-Luc Mélenchon, François Fillon, Emmanuel Macron, Marine Le Pen) semblent assurés d’atteindre ce Graal. Donné à 7% dans le dernier Rolling-Ifop pour Paris-Match, Benoît Hamon pourrait, lui, avoir la mauvaise surprise de devoir faire appel au PS pour réparer la casse. Europe 1 vous résume tout ce qu’il faut savoir sur les règles de remboursement de campagne.
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Une avance et des frais de matériel remboursés pour tous
Histoire de permettre une (relative) égalité entre les candidats, les dépenses engagées sont plafonnées. Depuis la loi organique de 2012, ce plafond s'élève à 16,851 millions d'euros pour le premier tour, et à 22,509 millions d'euros pour les deux candidats présents au second.
Pour éviter une trop forte inégalité entre les prétendants à l’Elysée, tous les candidats, quel que soient leur score, se verront rembourser les frais de matériel officiel : professions de foi, bulletins de vote, affiches officielles et frais d'affichage. Une dépense conséquente. En 2012, son coût avoisinait les 50 millions d’euros pour un montant total de l’élection estimé à 228 millions, rapporte Le Monde.
Enfin, pour chaque candidature validée par le Conseil constitutionnel, la loi prévoit aussi de verser au candidat une enveloppe de 153.000 euros pour engager leur campagne. Un avaloir à déduire des futurs remboursements.
Jusqu’à 800.000 euros pour les "petits" candidats
Si tous les candidats ne sont pas logés à la même enseigne, l’Etat rembourse tout de même une partie des dépenses pour ceux qui ne dépassent pas les 5%. La loi prévoit en effet de les rembourser à hauteur de 4,7% du plafond de dépenses. Soit près de 800.000 euros.
Dans le détail, cette prise en charge est proportionnelle aux dépenses validées par la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP), qui épluche les factures des candidats a posteriori de la campagne. Pour celle d’Eva Joly en 2012 (2,31% des voix), Yves Contassot, trésorier de la candidate, indique avoir fait valider un budget d’1,7 million d’euros par la CNCCFP. Sur cette somme, "les 800.000 euros ont été remboursés", rapporte-t-il. Sur les 900.000 restant, un peu moins de la moitié a été absorbé par des dons, le reste par le parti Europe Ecologie-Les Verts. Pour cela, encore faut-il avoir un parti avec un minimum de trésorerie.
Pour cette raison, certains candidats évitent d’être trop gourmands. "Nous n'envisageons pas de dépasser la limite des 800.000 euros", assure par exemple Olivier Clodong, directeur de campagne de Nicolas Dupont-Aignan, dans les Echos. Une ligne qui peut néanmoins dévier en fonction de la campagne. "Selon l’estimation du candidat dans les sondages, on réduit ou on augmente les dépenses si on sent qu’il peut dépasser les 5%", explique Yves Contassot. Un rôle de composition entre "père la rigueur" et père Noël se souvient l’ex-trésorier : "En 2012, on a dû fermer les robinets quand on a vu qu’Eva Joly plongeait. A l’inverse, en 2002, avec Noël Mamère (5,25% des voix), on a pu augmenter les frais. On sentait qu’on avait la dynamique pour le faire."
Faire plus de 5% multiplie le remboursement par dix
Pour les candidats les plus chanceux, dépasser les 5% permet d’obtenir un remboursement de 47,5 % du plafond de dépenses autorisées. L’équivalent de huit millions d’euros. Une somme qui correspond rigoureusement à l’enveloppe du candidat de la France insoumise, Jean-Luc Mélenchon. Moitié moins que Benoît Hamon qui a engagé 14 millions d’euros (sur les 16,8 autorisés), selon L’Express. En s’arrimant à la barre des 5%, le candidat socialiste se verrait ainsi rembourser 7 millions d’euros… contre un peu moins de 700.000 euros en deçà. Un scénario cauchemar pour le Parti socialiste qui devrait alors renflouer les pertes.
Les deux finalistes ont, eux, droit à un remboursement de 47,5 % du plafond majoré, soit près de 10,7 millions d'euros. Quels que soient les candidats, les dépenses financées par des dons ne rentrent pas dans les comptes de campagne et ne sont pas remboursées, mentionne la CNCCFP.
En cas de dépassement des seuils fixés par la loi, le candidat et son parti sont obligés de verser au Trésor public l’avance forfaitaire de 153.000 euros alloués, et sont, en prime, privés de la subvention d’Etat. Un précédent qui s’est produit avec les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012.
Quand les candidats sont-ils remboursés ?
Trop tardivement, si l’on en croit Yves Contassot. Pour être remboursés, les trésoriers doivent déposer leur compte de campagne à la CNCCFP au plus tard 61 jours après le scrutin. L’Etat a ensuite six mois pour opérer un remboursement. "Mais ce n’est pas le meilleur payeur. Généralement, c’est plus souvent vers le sixième que vers le premier mois", raille l’ancien trésorier d’Eva Joly.
Une "lenteur" qui génère indirectement de nouvelles dépenses. Pour les candidats et partis endettés auprès d’une banque, attendre le remboursement est souvent synonyme d’intérêts supplémentaires à débourser. "Sur 400.000 euros d’emprunt, on a dû payer 16.000 euros d’agios", se remémore Yves Contassot. Et il n’y a pas de petites économies.