Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi à des peines de deux à cinq ans de prison ferme six prévenus dans le volet financier de l'affaire Karachi, concernant des commissions occultes sur des contrats d'armements signés en 1994 avec l'Arabie Saoudite et le Pakistan.
Le tribunal correctionnel de Paris a durement sanctionné les anciens proches de l'ex-Premier ministre Edouard Balladur, dont certains ne pouvaient pas ignorer, selon les juges, "l'origine douteuse" des fonds versés sur le compte de la campagne présidentielle de 1995 et issus de rétrocommissions illégales.
Des rétrocommissions pour la campagne de Balladur
La justice a sanctionné "une atteinte d'une exceptionnelle gravité à l'ordre public économique et en la confiance dans le fonctionnement de la vie publique", a fortiori de la part de hauts fonctionnaires et personnalités proches du gouvernement, desquels sont attendus une probité "exemplaire".
En cause, les pots-de-vin, alors légaux, versés à des intermédiaires pour des contrats d'armement signés en 1994 avec l'Arabie Saoudite (Sawari II) et le Pakistan (Agosta) et ayant donné lieu à des rétrocommissions illégales : une petite partie de ces rétrocommissions ont, selon le tribunal, non seulement enrichi les prévenus mais aussi contribué à financer la campagne présidentielle malheureuse d'Édouard Balladur. Les juges estiment qu'au moins 6,5 millions de francs ont atterri sur ses comptes de campagne.
Ce premier jugement sonne comme un avertissement pour l'ancien Premier ministre et son ministre de la Défense François Léotard, dont le procès aura lieu dans les prochains mois devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger les ministres pour des infractions commises au cours de leur mandat.
Les peines les plus lourdes pour le "réseau K"
Les juges ont affirmé que l'imposition d'un réseau d'intermédiaires, dit "réseau K", était inutile au plan commercial et avait en outre donné lieu au versement de "commissions exorbitantes", au détriment de la branche internationale de la Direction des constructions navales (DCNI) et de la Sofresa, deux entités détenues par l'Etat qui vendaient sous-marins et frégates.
La plus lourde peine, 5 ans de prison, a été infligée aux intermédiaires du "réseau K", l'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine et son ancien associé Abdul Rahman Al Assir. Tous deux étaient absents au délibéré et des mandats d'arrêt ont été émis à leur encontre.