Le gouvernement ne veut pas utiliser l'article 49.3 de la Constitution, c'est-à-dire une adoption sans vote, pour faire approuver par l'Assemblée nationale son projet de réforme des retraites, a déclaré dimanche le porte-parole du gouvernement Olivier Véran. "Nous ne voulons pas du 49.3. Nous voulons transformer notre majorité relative en une majorité absolue et nous nous sommes donné les moyens de le faire en faisant progressivement évoluer notre projet", a-t-il dit à l'issue d'une réunion à Matignon avec la cheffe du gouvernement Élisabeth Borne et plusieurs ministres.
Semaine décisive pour le gouvernement
Cette réunion avec les ministres de l'Économie Bruno Le Maire, du Travail Olivier Dussopt, des Comptes publics Gabriel Attal et des Relations avec le Parlement Franck Riester, avait pour but de tirer les enseignements de l'adoption du texte par le Sénat, samedi soir en première lecture. "Il faut pouvoir conforter ce vote positif des sénateurs", a indiqué Olivier Véran. Selon les informations d'Europe 1, le vote devrait se jouer à seulement dix voix près à l'Assemblée nationale, c'est pourquoi le risque de rejet est bien réel.
Une semaine décisive pour cette réforme clé du deuxième mandat d'Emmanuel Macron s'ouvre en effet. Dès mercredi, une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sénateurs et députés cherchera à élaborer un texte de compromis. En cas d'accord, celui-ci sera soumis jeudi pour adoption définitive au Sénat puis à l'Assemblée nationale, où le vote devrait être très serré.
Ce suspense à la chambre basse du Parlement a ravivé les spéculations sur un recours par le gouvernement à l'article 49.3 qui permet une adoption sans vote mais expose l'exécutif à une motion de censure. "Nous ne renoncerons pas à notre réforme des retraites", a aussi déclaré Olivier Véran dimanche devant la presse. "Nous enregistrons étape après étape tous les signes qui nous permettent de considérer que nous allons pouvoir faire adopter notre réforme", a-t-il ajouté.
La crainte d'une motion de censure transpartisane
Le gouvernement veut rassurer ses troupes, et ne surtout pas effrayer les élus des Républicains encore hésitants. En réalité, l'exécutif craint une possible motion de censure. Effectivement, depuis quelques jours, plusieurs élus de droite et de gauche se réunissent et réfléchissent à une motion de censure transpartisane. Cette motion pourrait donc être votée de La France insoumise jusqu'au Rassemblement national, si Élisabeth Borne tente de passer en force.
Selon Jordan Bardella, le président du RN, des discussions autour de cette motion de censure sont en cours à l'Assemblée nationale. "Le gouvernement a une chance de tomber" si le choix du 49.3 est fait, a-t-il ajouté. Pour le moment, toutes les motions tentées depuis le début de la législature ont échoué, faute d'accord entre les groupes d'opposition. Ce serait donc inédit.