Retraites : en quoi consiste l'article 10 de la Constitution, réclamé par l'opposition ?
Le Conseil constitutionnel rend son verdict ce vendredi concernant la réforme des retraites et la validation des articles que contient le texte de loi. À gauche et du côté des syndicats plusieurs voix s’élèvent pour demander l’utilisation de l’article 10 de la Constitution. De quoi parle-t-on ?
Ce vendredi en fin de journée, les neuf Sages feront connaître leur décision sur la réforme des retraites . Dans l'opposition, plusieurs voix demandent l'utilisation de l'article 10 de la Constitution. Selon cet article, le président de la République dispose d'un délai de 15 jours après le verdict du Conseil constitutionnel pour demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles.
Les oppositions appellent Emmanuel Macron à renvoyer le texte devant l’Assemblée nationale et le Sénat afin qu’il soit à nouveau débattu et potentiellement modifié.
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L'article 10 de la Constitution déjà utilisé à trois reprises
Cette procédure a déjà servi à trois reprises : en 1983, en 1985 et en 2003 où elle a par exemple été utilisée pour remplacer un article censuré par le Conseil constitutionnel dans le cadre d’une loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des parlementaires européens.
Si les oppositions réclament l’utilisation de cet article, il y a peu de chances que le Président s’en serve. Cela correspondrait à un aveu d’échec pour le chef de l’État qui défend bec et ongles cette réforme.
