Le groupe indépendant Liot a épinglé lundi des "manœuvres" du camp présidentiel pour "empêcher le vote" de leur proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites, au menu le 8 juin de l'Assemblée nationale. Les députés de la majorité (Renaissance, MoDem, Horizons) doivent se réunir mardi matin pour prendre collectivement une décision sur la stratégie à adopter sur ce texte visant à annuler la réforme portant l'âge légal de la retraite à 64 ans. Certains cherchent comment éviter l'examen de la proposition Liot, qu'ils jugent irrecevable financièrement, ou comment empêcher d'arriver à son vote, à haut risque.
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"Une dérive autoritaire inacceptable", alerte le groupe Liot
Une réunion sur le sujet s'est tenue dimanche autour d'Élisabeth Borne, en présence des patrons des trois groupes, et la réunion traditionnelle du lundi de plusieurs ministres avec le secrétaire général de l'Elysée a aussi été l'occasion d'un débat, a-t-on appris de sources gouvernementales. Bertrand Pancher, chef de file du groupe Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires), a prévenu lundi dans un communiqué : "Vouloir empêcher l'Assemblée nationale, seule représentante du peuple, de se prononcer sur ce texte constituerait une dérive autoritaire inacceptable". Sa proposition de loi est soutenue par l'ensemble des oppositions hors LR.
Emmanuel Macron a considéré dimanche dans le journal L'Opinion que le 8 juin, "pour la majorité, ce sera l'occasion de continuer à expliquer notre projet". "Chacun devra prendre ses responsabilités et expliquer comment on finance", a-t-il ajouté, en chiffrant la proposition de loi à 15 milliards d'euros. Le groupe Liot s'inscrit en faux : cette évaluation "doit s'entendre à horizon 2030", or la proposition programme la tenue d'une conférence sociale afin de prévoir "de nouvelles mesures de financement".
L'article 40 de la Constitution pourrait être brandi
Majorité et gouvernement cogitent autour de l'article 40 de la Constitution, qui prescrit que propositions et amendements des parlementaires ne sont pas recevables s'ils entraînent une diminution des recettes ou un alourdissement des charges publiques. Mais au moment de son dépôt, la proposition Liot a été jugée recevable par une délégation du bureau de l'Assemblée, car elle prévoit bien de compenser par une taxe sur les tabacs les pertes de recettes pour la Sécu - une astuce habituelle. La titulaire du perchoir Yaël Braun-Pivet ne souhaite pas revenir sur cette décision.
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Le rapporteur du budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance) entend donc brandir l'article 40 de la Constitution à un moment ou un autre, pour tenter de barrer la route à la proposition de loi ou de freiner les débats. La bataille fait rage sur l'interprétation du règlement de l'Assemblée et ses prérogatives en la matière.