En déplacement à Mayotte dimanche, Gérald Darmanin a annoncé "la fin du droit du sol" dans l'archipel, "dans une révision constitutionnelle que choisira le président de la République". Le ministre de l'Intérieur veut mettre fin à l'attractivité de l'île, très prisée des migrants venus notamment de l'archipel des Comores. Gérald Darmanin et Emmanuel Macron doivent s'entretenir ce lundi.
La décision revient à Emmanuel Macron
Le calendrier exact n'est pas encore connu mais cette révision constitutionnelle devrait être soumise à l'agenda dès 2024. La décision revient à Emmanuel Macron. Le texte doit d'abord être voté à l'Assemblée nationale puis au Sénat avant que le Congrès, composé de tous les parlementaires, ne se réunisse à Versailles.
Pour être votée, la réforme doit alors obtenir les trois-cinquièmes des voix. Une hypothèse sérieuse tant la mesure est soutenue depuis des années par Les Républicains et le Rassemblement national. "Il ne sera plus possible de devenir Français si on n'est pas soi-même enfant de parent français", a précisé le ministre.
>> À LIRE AUSSI - Mayotte : fin du droit du sol, regroupement familial «divisé par cinq»... Ce qu'il faut retenir des annonces de Gérald Darmanin
Mettre fin au visa territorialisé
Outre cette révision de la Constitution, un "projet de loi d'urgence pour Mayotte" sera également présenté en Conseil des ministres avant l'été. Il devrait prévoir, entre autres, la fin des visas territorialisés, dispositif qui empêche à l'heure actuelle les détenteurs d'un titre de séjour à Mayotte de venir en métropole. Le texte de loi pourrait enfin contenir plusieurs mesures pour moderniser les infrastructures sur l'île et tenter d'améliorer l'économie sur place.