Les députés français ont adopté à l'unanimité mardi un projet de loi qui permet, et dans certains cas rend obligatoire, la transmission d'informations entre la justice et les administrations pour des personnes condamnées ou soupçonnées d'actes pédophiles afin d'éviter tout contact avec des mineurs.
Travailler avec des mineurs sera interdit. Ce projet prévoit également de rendre automatique l'interdiction d'exercer une profession en contact avec des mineurs pour les personnes définitivement condamnées pour pédophilie ou détention d'images pédopornographiques.
Le texte, présenté par les ministres de la Justice et de l'Education nationale, Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem, reprend des dispositions qui figuraient dans un précédent projet mais avaient été retoquées par le Conseil constitutionnel pour une question de forme. Les Sages avaient jugé qu'elles n'avaient pas leur place dans une loi relative à l'adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (UE).
Des précédents dans l'Education nationale. Ces dispositions y avaient été introduites après des affaires mettant en cause des enseignants qui avaient été condamnés pour des agressions sexuelles sur des mineurs mais avaient retrouvé un emploi dans l'Education nationale et récidivé.
Le Sénat devrait examiner à son tour le texte dans les semaines à venir, avant les fêtes de fin d'année ou début janvier.