Face à la dégradation des comptes de la Sécurité sociale, le gouvernement avait annoncé en janvier son intention de faire payer un peu plus les assurés sociaux sur leur consommation de soins, en augmentant la part non remboursée. Publié au Journal officiel ce samedi, le décret sur le doublement de la franchise médicale - le montant qui reste à la charge du patient -, de 50 centimes à un euro sur chaque boîte de médicaments, entrera en vigueur au 31 mars.
50 centimes supplémentaires pour les médicaments
La franchise sur les transports sanitaires est elle aussi doublée de 2 à 4 euros, là aussi à partir du 31 mars, selon le Journal officiel. Est également doublée, à 2 euros, la "participation forfaitaire" sur les consultations et actes médicaux (à l'exception de ceux réalisés lors d'une hospitalisation) ainsi que sur les examens et analyses de biologie médicale. Cette mesure entre, elle, en vigueur dès dimanche, selon un autre décret publié samedi au J.O.
Afin que les personnes ayant le plus fort recours aux soins ne soient pas pénalisées, le gouvernement maintient à 50 euros chacun des deux plafonds annuels (l'un pour les franchises, l'autre pour les participations forfaitaires). Les franchises et remboursements forfaitaires ne sont pas applicables "aux mineurs, aux femmes qui bénéficient de l'assurance maternité" et "aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire", qui ont des revenus particulièrement modestes.
Un euro en plus pour les consultations médicales
Autre changement, la participation forfaitaire des consultations médicales. Un décret paru au Journal officiel a modifié "les limites dans lesquelles est fixé, par l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie, le montant de la participation forfaitaire des assurés sociaux pour les actes médicaux". Depuis lundi, la participation forfaitaire passe de un à deux euros pour une consultation à 26,50 euros. Un patient sera donc moins remboursé après un rendez-vous chez un médecin généraliste. La hausse ne s'applique pas aux actes réalisés au cours d'une hospitalisation, d'analyses de biologie médicale et des examens de radiologie.
800 millions d'euros d'économie
Les associations de patients avaient fortement critiqué ces augmentations, redoutant en particulier leur effet sur les plus précaires. "Faire payer doublement les gens qui sont malades, ce n'est pas comme cela qu'on responsabilise. On les culpabilise", avait estimé en janvier auprès de l'AFP Gérard Raymond, président de France Assos Santé.
Selon les estimations du gouvernement communiquées à l'automne, lors des débats sur le budget de la Santé 2024, la mesure devrait permettre 800 millions d'euros d'économie aux caisses de la Sécurité sociale.