Des Américains, des Canadiens, des Russes qui viennent se faire soigner en France, gratuitement. C’est possible grâce à un dispositif appelé "séjour pour soins", moins connu que l’Aide Médicale d’État (AME). Ces titres de séjour, intégralement pris en charge par la Sécurité sociale, profitent à 30.000 personnes.
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Ce titre de séjour permet à toute personne ne pouvant pas être soignée dans son pays d’origine de venir se faire soigner en France. Les conditions d’accès sont très simples : être un résident habituel, autrement dit avoir passé au moins trois mois sur le territoire français. Face à ce dispositif, Bruno Retailleau examine cette question sensible sur ces titres de séjour délivrés aux étrangers malades.
"On ne peut pas rester avec un dispositif comme ça"
Selon l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration, le nombre de demandes atteint presque les 200.000 depuis 2017. Des demandes dont plus de la moitié sont acceptées. Un gouffre financier, selon Véronique Louwagie, députée LR et auteure de plusieurs rapports sur le sujet.
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"On voit des Canadiens ou des Américains qui viennent en France parce que dans leur pays, ils ne peuvent pas se faire soigner ou ils n’en ont pas les moyens. Donc, ils font la demande de venir se faire soigner en France, au titre de ce titre de séjour pour soins, et cette demande peut leur être accordée avec des thérapies très innovantes. On ne peut pas rester avec un dispositif comme ça. Aujourd’hui, il est contourné, dévoyé, donc il faut le corriger", déplore la députée.
Un dispositif intégralement pris en charge par la Sécurité sociale
Des demandes de thérapies innovantes qui coutent jusqu’à un million d’euros par personne et par an. La députée de l’Orne chiffre le coût de ces titres à plus d’un milliard d’euros par an en tout. Une estimation personnelle, puisqu’il est impossible de savoir combien coute réellement ce dispositif intégralement pris en charge par la Sécurité sociale.