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Yasmina Kattou / Crédit photo : Pixabay
Le texte sur l'ouverture d'un droit à une mort choisie, pour les malades incurables, sera présenté en Conseil des ministres courant février. Ce jeudi, le journal "Le Figaro" a révélé les modalités de la version provisoire, qui sera sans doute quelque peu remaniée.

Soins d'accompagnement, droits des patients et aide à mourir. Voici les trois parties du texte provisoire sur l'ouverture d'un droit à une mort choisie pour les malades incurables. Le journal Le Figaro a présenté ce jeudi matin les modalités de cette première version, alors que le texte doit être présenté en Conseil des ministres courant février.  

Dans le détail, cette aide sera réservée aux personnes majeures qui souffrent d'une affection grave et incurable, engageant le pronostic vital à court-terme, soit dans les 6 à 12 mois. Les Français atteints par une maladie entraînant une souffrance physique insupportable sont aussi concernés. 

Une clause de conscience

Cette ébauche du projet de loi précise aussi l'acte en lui-même, qui consisterait en l'administration d'une substance létale, soit par la personne elle-même, soit par un soignant ou encore un proche. Les conditions d'administration du produit par une tierce personne, si le malade en est incapable, ne sont en revanche pas détaillées.

Un médecin ou un infirmier devrait être obligatoirement présent lors de l'acte pour accélérer le processus de décès et éviter des souffrances en cas d'incident lors de l'administration. Enfin, une clause de conscience sera proposée pour les soignants qui ne souhaitent pas être impliqués dans cette aide à mourir.